N° 2022/263

Protocole transactionnel. Infraction Code de la construction et de l'habitation

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Fannie LE BOULANGER

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/264

Protocole transactionnel. Entreprise SERCLIM. Construction de la "Crèche Benauge Vincent".

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Fannie LE BOULANGER

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/265

Partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Chambre de commerce et d'industrie Bordeaux Gironde pour l'année 2022. Programme d'actions, subvention et convention.

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Madame Sandrine JACOTOT

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/266

Ambulants Darwin-Proposition de remise gracieuse des droits de place - Décision - Autorisation

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Madame Sandrine JACOTOT

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/267

Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de gestion locative. Décisions prises entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/268

Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L.2122.22 et L2122.23 du CGCT. Recette - Subvention de l'Etat. Information

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/5

Question écrite proposée par Madame Myriam ECKERT à propos de l'accueil des M.N.A

Rapporteur : Madame Myriam ECKERT

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/6

Question écrite proposée par Madame Myriam ECKERT à propos d'un hommage à M. François Diaz

Rapporteur : Madame Myriam ECKERT

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/9

Question écrite de Madame Myriam ECKERT A propos des super yachts

Rapporteur : Madame Myriam ECKERT

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/7

Question écrite proposée par Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS A propos des sens de circulation dans le secteur Tondu-Louis Mie-Belleville

Rapporteur : Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/8

Question écrite proposée par Anne Fahmy pour l'extension des terrasses relatives aux bars et restaurants jusqu'au 30 septembre 2022.

Rapporteur : Madame Anne FAHMY

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/1

Vœu proposé par Anne Fahmy pour l'extension des terrasses relatives aux bars et restaurants jusqu'au 30 septembre 2022

Rapporteur : Madame Anne FAHMY

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/194

Représentation au sein d'organismes divers et écoles. 14ème partie.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Monsieur Pierre HURMIC

Date de publication : 19/07/2022

N° 2022/195

Affectation des résultats constatés au compte administratif 2021. Approbation.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Claudine BICHET

Date de publication : 19/07/2022

N° 3_PVA_20220712

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 12 juillet 2022

N° 2022/163

Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires…

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

N° 2022/164

Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024.
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.
Autorisation.

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

N° 2022/165

Logements locatifs aidés. Modification de versement des subventions. Autorisation.

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

N° 2022/166

Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée la SA d'HLM CLAIRSIENNE. Programme de 48 logements 5 avenue des 40 journaux, îlot 4 à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

N° 2022/167

Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS.
Programme de 30 logements 350 avenue Thiers à Bordeaux. Modification du montant de subvention. Autorisation.

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

N° 2022/168

Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2022. Exonération partielle. Adoption. Autorisation.

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Madame Camille CHOPLIN

N° 2022/169

Stationnement payant - Fonds de concours Bordeaux Métropole pour la fourniture et la pose d'horodateurs au titre de 2019 à 2022

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Didier JEANJEAN

N° 2022/170

Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Protocole transactionnel relatif à l'application du barème d'indemnisation des dommages causés au patrimoine arboré du cimetière de Bordeaux Nord - Décision - Autorisation

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Didier JEANJEAN

N° 2022/171

Subvention exceptionnelle Congrès Européen de la Bio. Autorisation. Décision

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Madame Eve DEMANGE

N° 2022/172

Création d'un référent déontologue, référent laïcité et référent de la procédure interne d'alerte éthique. Confirmation. Décision.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Tiphaine ARDOUIN