Éthique et déontologie

Respecter le cadre déontologique et éthique, afin que la Ville soit perçue comme impartiale et honnête, c’est la condition pour maintenir une relation de confiance entre l’institution et la population. A la mairie de Bordeaux, plusieurs outils et dispositifs contribuent à encadrer l’action des élus comme des agents publics.

Pour les élus de la Ville de Bordeaux et du centre communal d’action sociale

Le code de déontologie des élus, adopté par le conseil municipal le 29 mars 2023 puis modifié lors de sa séance du 5 novembre 2024 recense les engagements concrets de l’ensemble des 65 élus du conseil municipal en matière notamment de prévention des conflits d’intérêts.

Il s’appuie sur cinq principes fondamentaux pour une culture de l’intégrité au sein de l’institution municipale :

• la probité,
• l’impartialité,
• l’intégrité,
• l’exemplarité,
• la dignité.

Le code de déontologie des élus de Bordeaux prévoit des mesures pour garantir la transparence et l’impartialité des décisions et prévenir les conflits d’intérêts. Il inclut également un engagement des élus à être exemplaires dans l’exercice de leurs missions, notamment en termes d’assiduité aux instances municipales. Ainsi, par exemple, les indemnités des élus sont réduites s’ils sont absents des séances du conseil municipal. La limitation de l’impact environnemental des élus est également ciblée par le code de déontologie.

Pour les agents des services de la Ville de Bordeaux

Le travail des agents municipaux est lui aussi encadré règlementairement, par la Loi Sapin II et le code général de la fonction publique (articles L121-1 et suivants) (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre).

Ils doivent obligatoirement respecter les 5 grands principes suivants :

• la dignité,
• l’impartialité,
• l’intégrité et la probité,
• la neutralité,
• la laïcité.

Les agents municipaux disposent d’un Mémento des obligations légales et déontologiques des agents qui décline ces principes pour la Ville de Bordeaux. Des formations sont par ailleurs mises en place en interne sur ces questions, avec des modules spécifiques dédiés à certains métiers comme ceux d’acheteur ou de régisseur.

 Zoom sur la laïcité

La laïcité est un principe républicain depuis la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Elle est également reprise dans le préambule de la Constitution française.

En lien avec l’obligation de neutralité, elle impose à tous les agents publics de traiter tous les administrés de manière égale, quelles que soient leur appartenance à un groupe d’une part ou leurs croyances religieuses, philosophiques ou politiques d’autre part. Les agents de la Ville ne doivent par ailleurs pas faire état de leurs propres croyances dans l’exercice de leur métier.