Comprendre le budget de la Ville

Investissement et fonctionnement : deux types de dépenses pour la Ville

Les dépenses de la Ville de Bordeaux se divisent en deux catégories principales : le fonctionnement et l’investissement. On parle aussi de "sections" budgétaires. Les dépenses de fonctionnement sont celles qui répondent aux besoins quotidiens. Elles permettent d’assurer le fonctionnement courant des services municipaux et la gestion de la ville. Elles incluent les salaires des agents, les dépenses d’entretien, les consommations énergétiques des bâtiments municipaux (électricité, gaz), les fournitures ou matières premières… Les dépenses d’investissement quant à elles permettent de préparer l’avenir et de financer des projets qui s’inscrivent dans la durée. Elles viennent enrichir le patrimoine de la Ville. On parle souvent de dépenses d’équipement. Il peut s’agir de constructions (écoles, crèches, installations sportives…), de grosses opérations de rénovation de bâtiments ou bien de l’achat de matériels durables (machines, matériel informatique…).

Recettes et dépenses : un nécessaire équilibre

La Ville de Bordeaux, comme toutes les collectivités locales, doit voter un budget équilibré. Ainsi les dépenses ne peuvent pas être supérieures aux recettes de la Ville de Bordeaux. Les dépenses de fonctionnement et celles d’investissement sont chacune financées par des types de recettes différentes. Les dépenses de fonctionnement sont financées par les recettes propres de la Ville. Il s’agit principalement :

• des recettes fiscales, c’est-à-dire de la part des impôts locaux qui revient à la Ville (taxe foncière),
• des recettes générées par les services municipaux (par exemple les entrées dans les piscines ou les musées, les abonnements de stationnement, les inscriptions en crèche ou la participation des familles aux frais de cantine…),
• les produits domaniaux,
• les dotations et participations de l'Etat.

Les recettes de fonctionnement, lorsqu’elles sont plus élevées que les dépenses de fonctionnement, alimentent la capacité d'autofinancement de la Ville. Les sommes non dépensées en fonctionnement sont alors transférées pour financer une partie des investissements. Les dépenses d’investissement, quant à elles, sont financées par des dotations ou subventions spécifiques de l'Etat et d’autres organismes publics (Région Nouvelle-Aquitaine, Agence de l’eau…), par des emprunts et par l'autofinancement.

Les quatre étapes du budget de la Ville de Bordeaux

1. Le Débat d’orientation budgétaire (DOB)

   Obligatoire, le débat d’orientation budgétaire a lieu au conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget. Les élus municipaux y discutent des priorités et de la situation financière de la Ville sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui est au préalable communiqué aux élus et au préfet. Il est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.

2. Le vote du budget primitif

   Le conseil municipal approuve chacune des deux sections : fonctionnement et investissement. Il vote également les dépenses par chapitres, pour le fonctionnement comme pour l’investissement. Le budget primitif voté est ensuite transmis au préfet, qui en contrôle la conformité avec la loi (c’est ce qu’on appelle le contrôle de légalité).

3. Les décisions modificatives

   Les décisions modificatives sont votées pour intégrer les adaptations nécessaires en cours d’année par rapport au budget prévisionnel que constitue le budget primitif.

4. L’adoption du compte de gestion et du compte administratif (CA)

   Le compte de gestion et le compte administratif sont adoptés à postériori, au plus tard le 30 juin pour l’année précédente. Ils retracent l’ensemble des dépenses et de recettes réellement réalisées.