Mentions légales

  • Mairie

En synthèse

Le site bordeaux.fr est un site officiel de la Ville d Bordeaux. Les mentions légales obligatoires concernant le site sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Editeur et direction de la publication 

L’éditeur du site est :  
Ville de Bordeaux 
Hôtel de ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux 
Téléphone : 05 56 10 20 30 
Site internet : https://www.bordeaux.fr (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)

Directeur de la publication : Pierre Hurmic, maire de Bordeaux.

L’administration du site est assurée par la direction de la communication.
Directrice de la communication : Annabelle Ouvrard.

Conception, réalisation et hébergement 

La conception et le développement du site ont été réalisés par :  

  • Direction de la communication de la Ville de Bordeaux 
    Hôtel de ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux
  • Direction générale numérique et système d’informations de Bordeaux Métropole 
    Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex 

L’hébergement du site est assuré par :
Aliénor.net 
375 avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat 
Tél. : 05 57 19 65 00 

L’hébergement des services accessibles via le site est réalisé par :
 

Hébergeur Adresse Téléphone Logiciel utilisé 
EMAIL MARKETING (nom commercial Dolist) 6 avenue Henry Le Châtelier, 33700 Mérignac 05 57 26 25 70 Dolist 

Traitement des données à caractère personnel 

Vos disposez des droits suivants :  

  • Droit d'accès, de modification, de rectification
  • Droit à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
  • Droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Retrouvez toutes nos dispositions concernant la protection de vos données dans la page dédiée.

Propriété intellectuelle 

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle afférents au contenu du site.  

Droit d’auteur 

Le site bordeaux.fr et son contenu (vidéos, textes, …) sont la propriété exclusive de la Ville de Bordeaux et sont protégés par la législation française au titre de la propriété intellectuelle.   

Seule une utilisation privée et personnelle du site et de son contenu est autorisée.  Toute autre utilisation, sans autorisation expresse, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Crédits photographiques  

Les photographies présentées sur ce site sont protégées au titre du droit d’auteur. Les crédits photographiques sont spécifiés sous les photos du site.   
A ce titre, et sous peine de constituer une contrefaçon, toute reproduction et/ou représentation de ces photographies, réalisée sans l’autorisation écrite de l’auteur, est interdite.   

Marques et logos 

Les marques présentes sur le site appartiennent à titre exclusif à la Ville de Bordeaux qui les a régulièrement déposées auprès de l’INPI. Conformément aux articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. 

Établir un lien vers bordeaux.fr 

La Ville de Bordeaux autorise tout site internet à mettre en place un lien hypertexte renvoyant vers son contenu, à l’exclusion de ceux diffusant des informations pornographiques, xénophobes, polémiques, contraires à la décence ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du présent site ne doivent pas être intégrées ou reproduites à l’intérieur des pages d’un autre site. La Ville de Bordeaux se réserve dans tous les cas le droit de demander la suppression d’un lien.

Liens hypertextes vers des sites tiers 

La Ville de Bordeaux n’est pas tenue responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

Commentaires, remarques et suggestions  

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections en utilisant ce formulaire (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre).