Lutter contre l’habitat indigne à Bordeaux
Disposer d’un logement sain, sûr et décent est un droit élémentaire. Pourtant, près de 450 000 logements occupés sont considérés comme potentiellement indignes en France (source Anah). La Ville lutte activement contre les logements indignes à Bordeaux. Les logements insalubres ou en péril, qui présentent des risques sanitaires ou de sécurité, doivent être identifiés et signalés pour garantir un environnement de vie sain et sécurisé pour tous.
Mis à jour le 21 avril 2025
Habitat insalubre, de quoi parle-t-on ?
Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger ou un risque pour la santé physique des occupants. Cela peut être dû à son état, aux conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé.
Plusieurs facteurs peuvent rendre un logement insalubre :
- fuite d’eau / infiltrations
- défaut d’étanchéité de la toiture / fenêtre / façade (en dehors des dégâts des eaux liés aux assurances)
- fenêtres en très mauvais état
- ventilation insuffisante
- humidité excessive / moisissures
- absence de chauffage / chaudière défectueuse
- risque électrique ou gaz
- encombrement excessif / accumulation de déchets dans l’immeuble ou le logement
- ascenseur ou escalier dangereux
- lieux exigus (surface de moins de 9 m², hauteur sous plafond inférieure à 2,20 m, logement couloir…)
- absence de vue sur l’extérieur ou défaut d’éclairement
- absence de point d’eau.
Signaler un logement insalubre à Bordeaux : les étapes à suivre
Les bonnes pratiques avant de signaler un logement insalubre
- Les locataires doivent informer le propriétaire. Il est conseillé de le faire par écrit (sauf urgence) en suivant ce modèle de lettre (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre).
- Les locataires doivent faire les déclarations de dégât des eaux à leur assurance, le cas échéant.
- Les propriétaires occupants sont responsables de l’entretien du bien. Pour les propriétaires dans une copropriété, il faut prendre contact par écrit avec le syndic de copropriété en amont du signalement.
- Attention, en cas d'extrême urgence sanitaire (odeur de gaz) quittez les lieux et appeler le 18.
Tout le monde peut signaler un logement (occupant ou non occupant du logement), après avoir informé le propriétaire.
- Saisir le signalement sur la plateforme Signal Logement (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre) et recevez votre numéro de suivi
- Histologe qualifie votre problème et le transmets aux partenaires correspondants tels que l’ADIL (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre) (Agence nationale pour l’information sur le logement), services communaux d’hygiène et de santé…
- Les partenaires reçoivent votre signalement et vous recevez régulièrement des mises à jour sur l’état d’avancement jusqu’à sa clôture.
Habitat en péril
Un logement est considéré en péril lorsque les risques présentés sur la structure (murs, bâtiments ou édifices) n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants ou des tiers.
Quelques facteurs qui peuvent aboutir à un péril sur un logement :
- éboulement en cave/chute de pierre en cave,
- mur structurel lézardé ou déformé (fissure supérieure à 2 mm),
- affaissement récent de plancher bois,
- chute de pierre d’un mur, d’un élément de façade,
- charpente (structure bois/poutre maîtresse de toiture) dégradée par infiltrations répétées,
- cheminée fissurée.
Signaler un logement en péril à Bordeaux : les étapes à suivre
Les bons gestes à adopter avant de signaler son logement en péril
- Les locataires doivent informer le propriétaire. Il est conseillé de le faire par écrit (sauf urgence) en suivant ce modèle de lettre (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre).
- Les propriétaires occupants sont responsables de l’entretien du bien. Pour les propriétaires dans une copropriété, il faut prendre contact par écrit avec le syndic de copropriété en amont du signalement.
- Attention, en cas d'extrême urgence (apparition ou évolution brutale d’une fissure, explosion, déformation soudaine d’un élément structurel, affaissement soudain ou chute d’un élément structurel…), quittez les lieux et appelez le 18.
Tout le monde peut signaler un logement en péril (occupant ou non occupant du logement), après avoir informé le propriétaire.
Contacter le service le service sécurité bâtimentaire de la Ville de Bordeaux :
dgt.prevention.perils@bordeaux-metropole.fr (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
05 56 10 24 01 ou 05 56 10 24 82
- L’adresse du logement à signaler.
- La personne à contacter (entreprise, occupant…).
- Si le propriétaire ou le syndic est informé de ce signalement, si oui préciser le retour.
- Les désordres du logement en mentionnant précisément la situation, la description, l’ancienneté et en ajoutant des photos et vidéos (plan large et rapproché avec un objet de comparaison).
Accompagner les personnes victimes d’un sinistre
Pour aider les personnes victimes d’un sinistre, le guichet unique du Centre communal d’action social (CCAS) vous accompagne dans vos démarches du lundi au vendredi de 9h à 17h au 05 57 89 39 09.