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Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de la ville de Bordeaux

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04/10/2022

N° 2022/278

Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain
à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires…

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/278

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04/10/2022

N° 2022/279

Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/279

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04/10/2022

N° 2022/280

Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure - Subventions de la Ville. Autorisation.

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/280

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04/10/2022

N° 2022/281

Aides pour l'amélioration du parc privé - Coup de Pouce Subventions de la Ville. Autorisation.

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/281

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04/10/2022

N° 2022/282

Aide à la création de structures de logements spécifiques. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC St Jean Belcier. Résidence sociale comprenant 100 logements située îlot 8.17 place Armagnac à Bordeaux. Réalisée par la SA d'HLM 3F Résidences…

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/282

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04/10/2022

N° 2022/283

Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement.
Aide de la Ville aux acquéreurs.
Autorisation.

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/283

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04/10/2022

N° 2022/284

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 37 logements en PLUS/PLAI. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC Saint-Jean Belcier. Rue de Son Tay à Bordeaux. Demande de…

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/284

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04/10/2022

N° 2022/285

Plantation d'arbres et arbustes saison 2020/2021 & 2022/2023 - Programme 1 million d'arbres - Subvention d'aide à l'investissement - Décision - Autorisation

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Didier JEANJEAN

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/285

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04/10/2022

N° 2022/286

Taxation des services privés de vélos, scooters et trottinettes en libre-service sans borne ou attache (ou freefloating)- Autorisation - Décision

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Didier JEANJEAN

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/286

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04/10/2022

N° 2022/287

Convention sur les modalités de reversement des produits de forfaits de post-stationnement entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole au titre de l'année 2021

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Didier JEANJEAN

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/287

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04/10/2022

N° 2022/288

Programmation appel à projets Résilience Alimentaire 2022. Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature.

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Madame Eve DEMANGE

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/288

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04/10/2022

N° 2022/289

Fabrique POLA. Attribution d'un titre d'occupation du domaine public constitutive de droits réels en vue des travaux d'extension et de réhabilitation des entrepôts quai de Brazza. Autorisation. Signature

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/289

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04/10/2022

N° 2022/290

Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du quartier ' les Aubiers-Le Lac '. Cession à la SA HLM DOMOFRANCE d'emprises communales déclassées, cadastrées TB 27 p. Autorisation décision

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/290

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04/10/2022

N° 2022/291

Le Haillan. Réseau de chaleur urbain . Cession au profit de Bordeaux métropole d'un détachement de 1500 m² environ prélevé sur la parcelle cadastrée AR 142 pour une chaufferie biomasse. Décision. Autorisation.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/291

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04/10/2022

N° 2022/292

Bordeaux. Opération de Renouvellement Urbain du quartier du Grand Parc, Place de l'Europe - Cours de Luze. Cession à la Ville de Bordeaux par Aquitanis d'une emprise foncière de 2 256 m² cadastrée PV 80. Décision. Autorisation.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/292

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04/10/2022

N° 2022/293

Bordeaux / Bruges - Rocade Ouest. Cession à l'Etat d'emprises cadastrées TI 29 et TT 6p d'environ 11 871 m²sur Bordeaux et cadastrées AN 85p et 104p pour 1 518 m² sur Bruges. Décision. Autorisation.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/293

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04/10/2022

N° 2022/294

Bordeaux - rue Maryse-Bastié. - Aménagement du giratoire - Cession à Bordeaux Métropole d'une emprise foncière de 52 m² cadastrée PX 62p, PX 66p et PX 70p. Décision. Autorisation.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/294

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04/10/2022

N° 2022/295

Bordeaux- Incorporation d'un bien sans maître sis 123 rue des Vivants, cadastré AE n° 127 - Décision - Acquisition

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/295

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04/10/2022

N° 2022/296

Expérimentation de mise en œuvre d'un Congé de Solidarité Internationale (CSI) pour les agents - Autorisation - Décision - Convention - Régularisation - Autorisation à signer

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/296

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04/10/2022

N° 2022/297

Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/297

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04/10/2022

N° 2022/298

Mise à disposition de personnel auprès de Bordeaux Métropole

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/298

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04/10/2022

N° 2022/299

Remise gracieuse trop perçu de rémunération

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/299

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04/10/2022

N° 2022/269

Démission d'une adjointe au Maire. Décision de suppression ou de maintien du poste. Modalités de mise en œuvre.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Monsieur Pierre HURMIC

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/269

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04/10/2022

N° 2022/270

Désignation des représentants du Conseil Municipal élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Monsieur Pierre HURMIC

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/270

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04/10/2022

N° 2022/271

Représentation au sein d'organismes divers et écoles. 15ème partie.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Monsieur Pierre HURMIC

Date de publication : 07/10/2022

Délibération 2022/271

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