Documents du Conseil

Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de la ville de Bordeaux

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08/11/2022

N° 2022/365

Signature de la convention fixant les modalités de versement de la subvention d'investissement accordée à l'association Apimi.

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Madame Fannie LE BOULANGER

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/365

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08/11/2022

N° 2022/366

Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance. Choix du mode de gestion.Délégation de service public Détrois. Autorisation de lancement.

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Madame Fannie LE BOULANGER

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/366

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08/11/2022

N° 2022/367

Protection fonctionnelle. Versement par la Ville de Bordeaux des sommes allouées par les tribunaux aux agents de police municipale en réparation de leurs préjudices moraux et corporels.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Fannie LE BOULANGER

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/367

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08/11/2022

N° 2022/368

Promotion de la santé Convention de partenariat entre la Ville et le PETR du Grand Libournais pour le conseil local de santé mentale.

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Madame Sylvie JUSTOME

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/368

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08/11/2022

N° 2022/369

Soutien au commerce et à l'artisanat bordelais - Actions d'animation et de décorations portées par les associations de commerçants et d'artisans de Bordeaux pour la fin d'année 2022 Subventions - Décision - Autorisation

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Madame Sandrine JACOTOT

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/369

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08/11/2022

N° 2022/370

Présentation de la politique générale de sobriété énergétique et carbone, de frugalité et de végétalisation des bâtiments municipaux. Information.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Monsieur Laurent GUILLEMIN

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/370

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08/11/2022

N° 2022/331

Appel à manifestation d'intérêt Economie sociale et solidaire et Economie circulaire de la Ville de Bordeaux - Edition 2022 - Soutien financier aux lauréats - Convention - Décision - Autorisation

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/331

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08/11/2022

N° 2022/332

BORDEAUX - Opération d'intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Jean Belcier - projet de modification du programme des équipements publics - Décision de principe.

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/332

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08/11/2022

N° 2022/333

BORDEAUX - Opération d'aménagement Brazza - Installation Classée pour la Protection de 'Environnement (ICPE) Ancienne Usine Soferti.Modification des servitudes d'utilité publique.

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/333

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08/11/2022

N° 2022/334

Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure. Subventions de la Ville. Autorisation.

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/334

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08/11/2022

N° 2022/335

Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024 Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/335

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08/11/2022

N° 2022/336

Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires…

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/336

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08/11/2022

N° 2022/337

Installation provisoire de la bibliothèque de la Benauge dans l'ancien collège Jacques Ellul - Convention de financement entre Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux - décision - autorisation.

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Monsieur Stéphane PFEIFFER

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/337

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08/11/2022

N° 2022/338

Attribution d'aides en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse. Avenant aux conventions 2022. Adoption. Autorisation. Signature

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Madame Camille CHOPLIN

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/338

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08/11/2022

N° 2022/339

Mesures compensatoires relatives au stade de Bordeaux - Contrat de prêt à usage de dépendance du domaine privé entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole portant sur les parcelles 063TX13 et 063TY15 - Signature - Autorisation

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Didier JEANJEAN

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/339

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08/11/2022

N° 2022/340

Convention de financement du projet d'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Caudéran-Mérignac - Décision - Autorisation

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Didier JEANJEAN

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/340

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08/11/2022

N° 2022/341

Réglementation portant autorisation de stationnement de certains véhicules d'intérêt général et collectif en zone payante. Extension au CHU Pellegrin et TBM.

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Patrick PAPADATO

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/341

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08/11/2022

N° 2022/342

BORDEAUX. Déclassement d'un terrain situé devant le n°108 de la rue Arago. Décision. Autorisation

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/342

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08/11/2022

N° 2022/343

Cession au riverain d'un terrain situé devant le n°108 de la rue Arago. Décision. Autorisation

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/343

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08/11/2022

N° 2022/344

Convention de mise à disposition d'un local technique entre Aquitanis et la Ville de Bordeaux

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/344

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08/11/2022

N° 2022/345

Recensement de la population. Modification des conditions de rémunération. Autorisation.

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/345

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08/11/2022

N° 2022/346

Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) constitué de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel…

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/346

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08/11/2022

N° 2022/347

Transformation et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/347

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08/11/2022

N° 2022/348

Participation de la Ville de Bordeaux aux Journées nationales de l'association France urbaine. Prise en charge aux frais réels de la délégation municipale. Décision

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/348

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08/11/2022

N° 2022/323

Étude d'adaptation du pôle d'échanges multimodal de la Gare Saint-Jean - Avenant à la convention de financement - Autorisation

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Claudine BICHET

Date de publication : 11/11/2022

Délibération 2022/323

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