Les règles d'attribution des places en crèche évoluent
A compter du 1er mars 2022, les règles d'attribution des places en crèche évoluent, pour mieux tenir compte de la double finalité de ces structures : permettre aux parents de jeunes enfants de concilier vies professionnelle, familiale, sociale et personnelle ; et favoriser l'épanouissement et le développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des tout-petits.
Pour la Ville de Bordeaux, il s'agit de :
- agir pour l'égalité des chances dès les premiers pas ;
- favoriser l'intégration des enfants en situation de handicap ;
- soutenir l'emploi et le retour à l'emploi ;
- promouvoir l'égalité femmes-hommes ;
- favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers de la ville ;
- accompagner les parentalités.
Applicables à compter du 1er mars 2022, les nouvelles règles s'articulent autour de 4 principes
- La cotation du dossier : Chaque dossier de demande de place en crèche se voit attribuer un nombre de points, établi à partir d'une nouvelle grille de critères (proposé en téléchargement en bas de page). Le revenu, notamment, est pris en compte à travers l'indicateur du Quotient familial.
- Des accès prioritaires : Un accès prioritaire peut-être proposé, après étude du dossier par une commission technique, en cas de handicap ou de problème de santé de l'enfant ou d'un membre de sa famille, d'une part ; de vulnérabilité sociale ou éducative de la famille, d'autre part. Un accès prioritaire est systématiquement accordé aux familles dont un parent est mineur ou jeune majeur (moins de 21 ans). C'est également le cas pour les naissances multiples, à partir de 3 enfants.
- La prise en compte des contraintes des crèches : Il est tenu compte des besoins des familles mais également des capacités réelles d'accueil de chaque établissement et des contraintes objectives qui sont les siennes pour garantir un accueil de qualité : nombre de jours d'accueil possible pendant la semaine, horaires d'ouverture, équilibre des tranches d'âges, garantie du respect des taux d'encadrement, mixité sociale, impératifs gestionnaires…
- Des places réservées aux familles bénéficiaires des minima sociaux : chaque crèche doit réserver 15% des places financées par la Ville de Bordeaux à des familles payant moins ou jusqu'à 0.60 €/heure.
Le "guichet unique" : un réseau de crèches municipales et partenaires
La Ville de Bordeaux gère l'attribution de plus de 2 600 places proposées par les crèches Municipales, en régie ou en délégation de service public (DSP), et par les crèches partenaires qu'elle finance via des subventions aux associations ou de l'achat de places à des entreprises de crèches ou en crèche hospitalière. Ces nouvelles règles d'attribution s'appliqueront à l'ensemble de ces places, c'est le principe du "Guichet unique".
A retenir : 1 seule démarche pour exprimer 3 souhaits parmi 86 crèches.
En téléchargement
- Grille de critères pour l'attribution des places Document PDF 100 Ko
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