L’accession sociale à la propriété à Bordeaux

Le bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) permet de devenir propriétaire d’un logement neuf ou ancien, à un prix abordable, dans une zone où la demande de logement est forte.
Le principe ? Le logement est séparé du terrain. Le propriétaire achète les murs de son logement mais pas le terrain, qui lui est loué à un organisme de foncier solidaire (OFS) pour une redevance symbolique. Ce bail peut durer jusqu’à 99 ans, offrant une sécurité à long terme.

Quels sont les avantages du bail réel solidaire ?

• prix d’achat réduit, puisque le logement et le terrain sont dissociés : des économies de 15 à 40 % par rapport aux prix du marché
• faible redevance pour la location du terrain, en plus du remboursement de l’emprunt immobilier pour l’achat des murs du logement
• l'organisme de foncier solidaire garantit le rachat du bien en cas de vente et une aide à la revente du logement
• possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro

Qui peut bénéficier du bail réel solidaire ?

Pour bénéficier du bail réel solidaire (BRS), le logement doit être occupé en tant que résidence principale et les revenus du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre), révisés chaque année. 

Une simulation non contractuelle est disponible en ligne sur la plateforme Boris (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre).

Comment bénéficier du bail réel solidaire ?

Pour toutes informations complémentaires sur les programmes concernés, il est recommandé de contacter les services commerciaux des acteurs du logement social.

• OFS de Bordeaux Métropole (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
• Domofrance/Exterra (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
• Clairsienne (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
• Procivis Nouvelle-Aquitaine (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
• COL (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)

La location-accession 

La location-accession ou prêt social de location-accession (PSLA) permet de devenir propriétaire à Bordeaux de manière progressive et sécurisée. En débutant par une phase locative du bien immobilier, il est possible de l'acheter ensuite à un prix réduit à la fin de la période locative.

Comment fonctionne la location-accession ?

Le prêt social de location-accession s’organise en deux phases :

1. La phase locative (de un à trois ans) durant laquelle le logement est occupé, avec le paiement d’une redevance composée d’une part locative et d’un complément d’épargne, déductible du prix de vente.
2. La phase acquisitive : à l’issue de la première phase, il est possible de lever l’option d’achat et de devenir pleinement propriétaire du bien.

Quels sont les avantages de la location-accession ?

• acquisition du logement à un prix de vente réduit
• possibilité d’essayer le logement et l'effort financier qu'il demande, durant la phase de location
• décote du prix de vente de 1 % par année de location
• TVA à taux réduit de 5,5 %
• éligibilité prêt à taux zéro pour les primo-accédants et prêt-accession
• exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans
• dispositif de sécurisation : garanties relogement, rachat et revente

Qui peut bénéficier de la location-accession ?

Tous les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds du prêt social de location-accession (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre) et qui achètent leur résidence principale, y compris ceux ayant déjà été propriétaires. Ces plafonds sont actualisés tous les ans.

Comment bénéficier du prêt social de location-accession ?

Pour toutes informations complémentaires sur les programmes concernés, il est recommandé de contacter les services commerciaux des acteurs du logement social.
Bordeaux Métropole accorde les agréments nécessaires aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements PSLA (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre).

L’accession sociale en quartier politique de la ville 

Les logements neufs situés 

• dans les quartiers dits « prioritaires de la ville » (ou situés à moins de 300 mètres de ces zones) qui font l’objet d’un contrat de ville (QPV)
• ou en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), dans le cadre du programme national de rénovation urbaine)

sont vendus avec une TVA réduite à 5,5 %.

Une cartographie de ces quartiers prioritaires et de la bande 300 mètres qui les entoure est accessible en ligne.

Quels sont les avantages de l’accession sociale dans un quartier politique de la ville ?

• TVA à taux réduit de 5,5 %
• plafonnement du prix de vente
• éligibilité prêt à taux zéro pour les primo-accédants

Qui peut bénéficier de l’accession sociale en dans un quartier politique de la ville ?

Pour bénéficier du dispositif, le logement doit être occupé à titre de résidence principale pour une durée de 10 ans. Le dispositif n’est pas réservé aux primo-accédants mais aux ménages dont le revenu ne dépasse pas un certain plafond de ressources (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre), déterminé par l’administration fiscale et actualisé tous les ans.

Comment bénéficier de l’accession sociale en dans un quartier politique de la ville ?

Rapprochez-vous des promoteurs ou des bailleurs sociaux qui réalisent des opérations de logements dans ces secteurs.

L’achat d’un logement social (dans le cadre d’une vente HLM)

Il est possible d'acheter un logement social, soit en pleine propriété, soit en bail réel solidaire (BRS) lorsqu'on en est locataire.

Quels sont les avantages de la vente HLM ?

• prix de vente abordable : les logements sociaux sont vendus à des prix inférieurs à ceux du marché
• frais d’acte notarié réduits : en fonction des bailleurs qui commercialisent les logements
• éligibilité au prêt à taux zéro : un prêt sans intérêt qui doit être complémentaire de votre crédit principal
• garanties pour l'acquéreur : garantie de rachat de relogement et assurance revente en cas de revente à perte.

Comment acheter un logement social ?

Adressez-vous directement à votre bailleur social ou consultez les offres des bailleurs en cours, via :

• Aquitanis (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
• Action Logement (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)