Conseil Municipal du 02 avril 2007
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux
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Document PDF-3.45 Mo
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN ; M. Didier CAZABONNE ; M. Michel DUCHENE ; Mme Véronique FAYET ; M. Jean-Paul JAUFFRET ; M. Jean-Charles BRON ; Mme Françoise BRUNET ; M. Dominique DUCASSOU ; M. Stéphan DELAUX ; Mme Carole JORDA-DEDIEU ; M. Jean-Marc GAUZERE ; M. Claude BOCCHIO ; Mme Elisabeth VIGNÉ (présente jusqu'à 17h15) ; M. Joël QUANCARD ; Mme Muriel PARCELIER ; M. Henri PONS ; Mme Anne WALRYCK ; M. Pierre LOTHAIRE ; M. Jean-Louis DAVID ; Mme Anne-Marie CAZALET ; M. Alain MOGA ; M. Bruno CANOVAS ; Mme Françoise PUJO ; M. Jacques VALADE ; Mme Michelle DARCHE ; Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET ; M. Patrick SIMON ; Mme Anne CASTANET ; M. Charles CAZENAVE ; Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE ; Mme Eliane BON ; Mme Chantal BOURRAGUÉ ; Mme Mireille BRACQ ; Mme Nadine MAU ; Mme Françoise MASSIE ; M. Alain PETIT ; Mme Christine CHARRAS ; Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE ; Mme Elisabeth TOUTON ; Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF ; M. Jean MERCHERZ ; M. Guillaume HÉNIN ; Mme Chrystèle PALVADEAU ; M. Daniel JAULT ; Mme Michèle DELAUNAY ; Mme Claude MELLIER ; M. Jacques RESPAUD ; Mme Martine DIEZ ; Mme Brigitte NABET ; M. Vincent MAURIN ; M. Matthieu ROUVEYRE ; M. Pierre HURMIC ; Mme Marie-Claude NOEL ; M. Patrick PAPADATO ; M. Jacques COLOMBIER (présent à partir de 15h50);
Excusés :
M. Jean-Michel GAUTÉ ; M. Alexis BANAYAN ; M. Jean-Didier BANNEL ; Mme Laurence DESSERTINE ; Mme Martine MOULIN-BOUDARD ;
Création de la Société aéroportuaire de Bordeaux Mérignac. Approbation des statuts. Entrée au capital de la Société. Désignation du représentant de la Ville de Bordeaux au conseil de surveillance. Décision. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
- Délibération 20070160 (PDF-83 Ko)
- Délibération 20070159
Règlement intérieur du Conseil Municipal. Avis. Adoption.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
- Délibération 20070159 (PDF-112 Ko)
Protocole d'accord en faveur de la Maîtrise de la Demande d'Energie et du développement des Energies Renouvelables entre la Ville de Bordeaux et E.D.F.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
- Délibération 20070161 (PDF-104 Ko)
Renouvellement du Centre Historique d'Agglomération. Plan de Communication. Participation au Plan de Financement. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
- Délibération 20070162 (PDF-86 Ko)
- Délibération 20070163
Demandes de Subventions au Fonds d'aménagement urbain. Opérations 19 rue des Etuves, 43 rue des Sablières / 12 rue Georges Rioux, 9 boulevard Albert 1er, 48 rue de Tauzia, 158 rue Sainte Catherine. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070163 (PDF-89 Ko)
- Délibération 20070164
Démolition par l'OPAC Aquitanis de l'immeuble situé 15 rue des Généraux Duché. Application de l'article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Nécessité légale de l'accord de la commune du lieu d'implantation. Autorisation. Décisi
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070164 (PDF-82 Ko)
- Délibération 20070165
OPAH Centre Historique. 22 crs A. Lorraine. 35-37 rue des Faures. Subventions de la Ville aux propriétaires occupants ou accédants. Autorisation. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070165 (PDF-84 Ko)
- Délibération 20070166
OPAH Centre Historique. 24 rue Gouvéa. 8 rue Larmée. 38 rue des Piliers de Tutelle. 109 rue du Palais Gallien. 31 rue Gouvéa. 47 crs Pasteur. Subventions de la Ville aux propriétaires bailleurs. Autorisation. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070166 (PDF-93 Ko)
Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Autorisation. Signature.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DE M. COLOMBIER
- Délibération 20070167 (PDF-86 Ko)
Association Diaconat de Bordeaux. Emprunt de 357 046 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie de la Ville. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070168 (PDF-93 Ko)
- Délibération 20070169
Centre d'orientation sociale emprunt de 3 300 000 euros auprès du Crédit Coopératif. Garantie de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070169 (PDF-92 Ko)
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'association Maison de l'Emploi de Bordeaux. Signature. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. MARTIN
- Délibération 20070170 (PDF-547 Ko)
- Délibération 20070171
Soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Actions et animations présentées par les associations de commercants. Demande de subventions. Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070171 (PDF-878 Ko)
Direction Générale des Affaires Culturelles . Mission d'organisation de l'exposition Bernar Venet . Convention. Signature. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070172 (PDF-126 Ko)
- Délibération 20070173
Direction Générale des Affaires Culturelles. Exposition Bernar Venet. Contrat de co-édition d'un hors série de Beaux-Arts Magazine consacré à Bernar Venet à Bordeaux. Signature. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070173 (PDF-88 Ko)
- Délibération 20070174
Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée d'Aquitaine. Dépôt d'un baptistère du XIIème siècle à la Cathédrale Saint André de Bordeaux. Convention. Signature. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070174 (PDF-85 Ko)
- Délibération 20070175
Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée d'Aquitaine. Dépôt de 73 objets appartenant au Musée d'Aquitaine au Centre d'Interprétation de la grotte de Pair Non Pair. Convention de dépôt. Signature. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070175 (PDF-301 Ko)
- Délibération 20070176
Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de Bordeaux. Commodat Bibliothèque de Montesquieu. Signature. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070176 (PDF-87 Ko)
- Délibération 20070177
Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de Bordeaux. Convention de cession de documents désaffectés à l'Institut Médico-Educatif de Lussac. Signature. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070177 (PDF-477 Ko)
- Délibération 20070178
Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation de documents. Convention de cession à la Maison Départementale de la Solidarité. Signature. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070178 (PDF-393 Ko)
