Conseil municipal : quelques repères

Les citoyens élisent les conseillers municipaux pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

• à l'issue du 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix plus une), elle obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un 2e tour.
  
• pour le 2e tour, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
  Les listes ayant obtenu entre 5% et 10% peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Le nombre de membres du Conseil municipal est précisé dans le code des collectivités. Il dépend du nombre d'habitants de la commune. Ainsi à Bordeaux, il est fixé à 61.

 Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l'effectif légal du conseil municipal.

Depuis 2008 (loi du 31 janvier 2007), les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. La séance au cours de laquelle il est procédé à cette élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Si une nouvelle élection du maire est nécessaire, pour quelque cause que ce soit, il est également procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de représentant au parlement européen ou d'une des fonctions électives : président d'un conseil régional ou président d'un conseil général.

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ; à Bordeaux, il y a environ 10 séances par an.

Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il en fixe l'ordre du jour. Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l'urgence. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à la délibération doit être adressée avec la convocation du maire aux membres du Conseil municipal. Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération

Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques. Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le règlement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal.

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative de ses membres. Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès verbaux du Conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.