Lutte contre les discriminations

Mis à jour en mars 2023


Commettre une discrimination, c'est commettre un délit. La discrimination est définie comme une différence de traitement fondé sur un critère prohibé dans une situation prévue par la loi. Aujourd'hui il y a 25 critères identifiés par la loi (article 1134-1 du Code du travail et 225-1 du Code pénal). Pratiquer une discrimination est un délit passible au minimum de 3 ans de prison et de 45 000€ d'amende.

Les critères de discriminations

Critères de discriminations
 © Création de Solène Plard pour le Collectif "Unissons Nos Différences"
https://collectif-und.fr/les-25-criteres-de-discriminations-interdits-par-la-loi/

Le Plan de lutte contre toutes les discriminations

Dès 2009, Bordeaux fut l'une des premières villes à signer une convention avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), qui sera reprise par le Défenseur des Droits en 2015 au moment de sa création. Le premier Plan de lutte contre les discriminations de la Ville a été voté en juin 2017 et a permis de poser les bases de l'engagement municipal dans ce domaine.

En 2021, une nouvelle stratégie quinquennale de lutte contre les discriminations a commencé à être élaborée. Le Plan de lutte contre toutes les discriminations 2022-2026 entend pérenniser les actions déjà existantes, valoriser les actions prévenant les discriminations au sein des différentes politiques publiques et en initier de nouvelles. Une attention particulière est portée aux actions concernant les discriminations plurifactorielles et intersectionnelles.

Ce plan est complémentaire des plans d'actions et feuilles de route de la municipalité. Certains de ces plans ont en effet déjà vocation à répondre aux besoins de publics particulièrement discriminés (Bordeaux Terre de solidarités, Plan handicap de la Ville de Bordeaux, Contrat de ville...).

Ses enjeux :
  • Enjeu d'inclusion : porter une attention aux 25 critères de discriminations reconnus par la loi et veiller à leur dimension intersectionnelle.
  • Enjeu territorial : toucher l'ensemble du territoire et des quartiers de la Ville.
  • Enjeu d'ancrage : inscrire les actions dans la durée.

 Ses principes d'action :
  • Transversalité : ce plan a pour objectif de valoriser les projets développés au sein des différents services afin de mettre en visibilité l'appropriation et la prise en compte de la lutte contre toutes les discriminations dans l'ensemble des politiques publiques municipales.
  • Adaptabilité : ce plan a vocation à être enrichi de nouvelles actions pendant la durée de sa mise en oeuvre.

Les 4 axes forts du Plan de lutte contre toutes les discriminations :
  • Axe 1 : développer une culture de l'égalité et de lutte contre les discriminations.
  • Axe 2 : tendre vers l'exemplarité de la Ville de Bordeaux employeur.
  • Axe 3 : prévenir et lutter contre les discriminations dans toutes les politiques publiques municipales.
  • Axe 4 : soutenir les victimes de discriminations.
En téléchargement

Un réseau d'accès aux droits pour les personnes victimes de discriminations : ELUCID

Simple et gratuit, le réseau bordelais ELUCID permet à toute personne, potentiellement victime de discrimination, d'être redirigée selon sa demande et ses besoins vers un des partenaires dédiés du réseau (première permanence gratuite auprès d'un avocat du Barreau de Bordeaux, délégué du Défenseur des droits, associations thématiques...).

Contacter ELUCID
Courriel : elucid@mairie-bordeaux.fr
 Plus d'informations

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