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Conseil Municipal du 24 février 2014
Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué
- Délibération 2014/164
Transfert du marché M100281 détenu par la société NUMERICABLE. Avenant. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/164 (PDF-113 Ko)
M. le Maire
- Délibération 2014/165
Délégation permanente du Conseil Municipal. Marchés à procédure adaptée. Compte rendu de Monsieur le Maire.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Délibération 2014/165 (PDF-128 Ko)
- Délibération 2014/166
Liste des marchés conclus en 2013 dont le montant se situe entre 20 000 € H.T. et 5 000 000 € H.T. et plus, conformément à l'arrêté du 21 Juillet 2011 pris en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Délibération 2014/166 (PDF-3563 Ko)
- Délibération 2014/167
Délégation permanente du Conseil Municipal à M. le Maire. Compte rendu de Monsieur le Maire des opérations de gestion locative. Décisions prises entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Délibération 2014/167 (PDF-132 Ko)
- Délibération 2014/168
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT. Délibération D-20080169 du 21 mars 2008. Attribution et reprise de concessions dans les cimetières de la ville de Bordeaux. C...
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Délibération 2014/168 (PDF-207 Ko)