Conseil Municipal du 19 novembre 2012

Délégation de Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire

  • Délibération 2012/614
Révision simplifiée n°27 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Lormont. Projet d'extension Maison des sports des Iris. Avis de la commune en application de l'article L5215-20-1 du CGCT.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2012/615
Révision simplifiée n°28 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux- Mérignac. Restitution places de stationnement résidence Yser. Avis de la commune en application de l'article 5215-20-1 du CGCT.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2012/616
Révision simplifiée n°29 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Mérignac - Projet de city stade Capeyron. Avis de la commune en application de l'article L 5215-20-1 du CGCT.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2012/617
Révision simplifiée n°30 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Mérignac . Mise aux normes d'une déchetterie professionnelle. Avis de la commune en application de l'article L 5215-20-1 du CGCT.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2012/618
Révision simplifiée n°31 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Pessac. Projet de liaision cyclable le long du Lartigon. Avis de la commune en application de l'article L 5215-20-1 du CGCT.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2012/619
Révision simplifiée n°32 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Saint Aubin du Médoc. Projet de centre technique municipal. Avis de la commune en application de l'article L 5215-20-1 du CGCT.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2012/620
Révision simplifiée n°33 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Talence. Déplacement Ecole Talençaise de Sports Motorisés (ETSM). Avis de la commune en application de l'article L 5215-20-1 du CGCT.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

 
  • Délibération 2012/621
Révision simplifiée n°34 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Talence Thouars. Couverture terrains de tennis. Avis de la commune en application de l'article L 5215-20-1 de la CGCT.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2012/622
Logements locatifs aidés. Réalisés par la SA ERILIA. Rue Achard. Les Chais Bacalan. Versement d'acompte sur subvention. Autorisation. Décision

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire

  • Délibération 2012/623
Plateforme de covoiturage inter administrations. Poursuite du partenariat. Participation financière. Approbation

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2012/624
Lancement du défi 'Familles à énergie positive'. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DE Mr Patrick PAPADATO

 

Délégation de Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire

  • Délibération 2012/625
Avenant n°1 au contrat d'affermage entre la Ville de Bordeaux et la Société des Grands Garages Parkings de Bordeaux (SGGPB) pour l'exploitation des sites de stationnement de proximité. Décision. Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mr Michel DUCHENE, Mr Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, Mme Elizabeth TOUTON, Mr Alain DUPOUY, Mr Maxime SIBE, Mme Martine DIEZ et Mr Pierre HURMIC

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

 
  • Délibération 2012/626
Opération Urbaine Collective de Bordeaux - Tranche 2. Aides directes à la modernisation des magasins à St Michel et sur l'axe Fondaudège/Croix de Seguey.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mme Chafika SAIOUD

 
  • Délibération 2012/627
Soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations de fin d'année 2012. Demandes de subvention présentées par les associations de commerçants et artisans. Décision. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

 
  • Délibération 2012/628
Versement d'une subvention à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Aquitaine - section Gironde dans le cadre de la convention de gestion de la pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix, pour l'exercice 2011. Décision . Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Monsieur Jean-Charles PALAU, Adjoint au Maire

  • Délibération 2012/629
Ouvertures, modifications et suppressions de postes. Mise à jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire

  • Délibération 2012/630
PNRQAD. Bordeaux [RE]Centres. Dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Subventions de la Ville aux propriétaires occupants. Autorisation. Décision.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller municipal délégué

  • Délibération 2012/631
Acquisition de défibrillateurs. Subvention de la Fondation CNP Assurances

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué

  • Délibération 2012/632
Conception, développement et fourniture de vélos PIBAL dessinés par Philippe Starck. Signature du marché. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2012/633
Construction des Archives Municipales de Bordeaux. Signature des marchés. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE