Conseil Municipal du 05 mars 2007
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Document PDF-5.42 Mo
Délégation de Véronique FAYET, Adjoint au Maire
- Délibération 20070091
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070091 (PDF-53 Ko)
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
- Délibération 20070092 (PDF-45 Ko)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NE PARTICIPENT PAS AU VOTE MM DELAUX, BANNEL,, MMES WALRYCK, CAZALET, CARLE DE LA FAILLE, NABET
- Délibération 20070093 (PDF-57 Ko)
- Délibération 20070094
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070094 (PDF-166 Ko)
- Délibération 20070095
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
- Délibération 20070095 (PDF-46 Ko)
- Délibération 20070096
ADOPTE A L'UNANIMITE
NE PARTICIPENT PAS AU VOTE MM. DELAUX, BANNEL, MMES WALRYCK, CAZALET, CARLE DE LA FAILLE, NABET
- Délibération 20070096 (PDF-223 Ko)
- Délibération 20070097
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070097 (PDF-510 Ko)
- Délibération 20070098
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070098 (PDF-64 Ko)
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070099 (PDF-58 Ko)
- Délibération 20070100
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070100 (PDF-99 Ko)
- Délibération 20070101
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070101 (PDF-49 Ko)
- Délibération 20070102
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070102 (PDF-50 Ko)
- Délibération 20070103
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070103 (PDF-49 Ko)
- Délibération 20070104
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070104 (PDF-46 Ko)
- Délibération 20070105
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070105 (PDF-271 Ko)
- Délibération 20070106
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070106 (PDF-53 Ko)
- Délibération 20070107
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070107 (PDF-52 Ko)
- Délibération 20070108
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070108 (PDF-58 Ko)
- Délibération 20070109
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070109 (PDF-47 Ko)
- Délibération 20070110
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070110 (PDF-55 Ko)