Exploitation de l'annexe de la Base sous-marine
Mis en ligne le 4 octobre 2024
Avis d'attribution de Convention d'occupation temporaire du domaine public
À la suite d'un appel à candidature lancé en décembre 2023, l'association Dé-zip et l'association Le Grand incendie ont été retenues pour l'exploitation d'un espace situé à l'annexe de la Base sous-marine, 284 boulevard Alfred Daney.
Autorité gestionnaire
Ville de Bordeaux
Nature du contrat
Convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la Ville de Bordeaux à des fins de création et de diffusion, dans le secteur des arts du spectacle et du champ culturel et social, régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. La convention n'est pas constitutive de droits réels. En conséquence, l'occupant ne peut pas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux.
Ville de Bordeaux
Nature du contrat
Convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la Ville de Bordeaux à des fins de création et de diffusion, dans le secteur des arts du spectacle et du champ culturel et social, régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. La convention n'est pas constitutive de droits réels. En conséquence, l'occupant ne peut pas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux.
Rappel de la procédure
Procédure de publicité et de mise en concurrence librement organisée par la collectivité territoriale dans les conditions prévues par l'article L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Cette procédure de sélection préalable a pour objet d'apporter les garanties exigibles en matière d'impartialité et de transparence, et d'assurer les mesures de publicité afin de permettre aux candidats potentiels de se manifester.
Date de publication de l'avis de publicité : 29 décembre 2023
Date limite de remise des propositions : 16 février 2024
Nombre de propositions réceptionnées dans les délais : huit
Rappel des critères d'analyses des propositions
Identification des candidats retenus
Association Dé-zip et association Le Grand incendie
Date de signature de la convention
23 septembre 2024
Date de publication de l'avis de publicité : 29 décembre 2023
Date limite de remise des propositions : 16 février 2024
Nombre de propositions réceptionnées dans les délais : huit
Rappel des critères d'analyses des propositions
- Cohérence et clarté de la définition du projet : définition de la ligne artistique, cohérence avec le parcours professionnel et le projet des associations
- Adéquation du projet avec les particularités de la Base sous-marine, notamment en ce qui concerne la prise en compte des contraintes techniques et architecturales, dont en particulier : Le taux très important d'hygrométrie tout au long de l'année et particulièrement en période hivernale
- Acoustique de la salle (temps long de réverbération du son)
- Aucun éclairage naturel
- Pas de possibilité de chauffage
- Pas de loge
- Difficulté d'accès réseaux dû à la composition et à l'épaisseur du bâtiment - Qualité et adéquation des moyens humains et financiers avec la méthodologie mise en oeuvre. Solidité économique du projet
- Cohérence du calendrier de mise en oeuvre du projet, des modalités d'accessibilité aux publics (jours et horaires d'ouverture au public, médiation humaine, éducation artistique et culturelle, etc ...)
- Inscrits dans une démarche de transition écologique et sociale
- Portant une attention spécifique aux publics âgés de 12 à 25 ans, adolescents et jeunes adultes, en proposant des actions favorisant leur participation, leur expression ou leur épanouissement
- Promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes dans la gestion, la coordination et la programmation du projet
- Promouvant l'ouverture aux dynamiques inter-associatives et de co-construction entre les structures culturelles et de l'économie sociale et solidaire
- Favorisant l'ancrage local et la valorisation des projets de proximité
- Développant l'intégration avec le territoire : dimension économique, sociale, culturelle
- Permettant l'accompagnement et la diffusion d'artistes et/ou de compagnies émergentes du territoire bordelais.
Identification des candidats retenus
Association Dé-zip et association Le Grand incendie
Date de signature de la convention
23 septembre 2024
Caractéristiques de l'emplacement mis à disposition
Description succincte de l'emplacement mis à disposition
Annexe de la Base sous-marine, 284 boulevard Alfred Daney à Bordeaux
Durée du contrat
L'autorisation d'occupation et d'utilisation du domaine public est envisagée pour une durée initiale de 12 mois à compter de la signature de la convention, soit du soit du 23/09/2024 au 23/09/2025.
A l'issue de la durée initiale, la convention pourra être reconduite tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la convention, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Conditions financières du contrat
En ce qui concerne l'occupation des espaces situés au R+2 classés ERT, dont l'occupation est mutualisée entre les diverses associations occupantes
En ce qui concerne les fluides, conformément à l'arrêté municipal N°22BORPT17847 du 28 juillet 2022, les compteurs n'étant pas au nom des associations occupantes, un forfait de fluides s'appliquera à hauteur de 10€/m2/an pour l'ensemble des surfaces mises à disposition de l'Occupant, à répartir à parts égales en cas d'occupation par plusieurs Occupants pour les espaces mutualisés.
Annexe de la Base sous-marine, 284 boulevard Alfred Daney à Bordeaux
Durée du contrat
L'autorisation d'occupation et d'utilisation du domaine public est envisagée pour une durée initiale de 12 mois à compter de la signature de la convention, soit du soit du 23/09/2024 au 23/09/2025.
A l'issue de la durée initiale, la convention pourra être reconduite tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la convention, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Conditions financières du contrat
En ce qui concerne l'occupation des espaces situés au R+2 classés ERT, dont l'occupation est mutualisée entre les diverses associations occupantes
- Open space 60 m2
- Salle de réunion multimédia 55 m2
- Salle de repos/repas 38 m2
En ce qui concerne les fluides, conformément à l'arrêté municipal N°22BORPT17847 du 28 juillet 2022, les compteurs n'étant pas au nom des associations occupantes, un forfait de fluides s'appliquera à hauteur de 10€/m2/an pour l'ensemble des surfaces mises à disposition de l'Occupant, à répartir à parts égales en cas d'occupation par plusieurs Occupants pour les espaces mutualisés.
Service auprès duquel la convention peut être obtenue et modalités de recours
Le public est informé, afin que nul ne l'ignore, que la convention susvisée signée le 23 septembre 2024 est consultable en prenant contact auprès du guichet CADA :
Mairie de Bordeaux - Direction des affaires juridiques
Guichet CADA
Place Pey-Berland
33045 BORDEAUX CEDEX
doc.adm@bordeaux-metropole.fr
Modalités et voies de recours
La convention peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité de contrat, assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux - Tél : +33 556 99 38 00 - Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr)
Mairie de Bordeaux - Direction des affaires juridiques
Guichet CADA
Place Pey-Berland
33045 BORDEAUX CEDEX
doc.adm@bordeaux-metropole.fr
Modalités et voies de recours
La convention peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité de contrat, assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux - Tél : +33 556 99 38 00 - Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr)
Marchés publics
