Marchés publics : factures et commandes
La dématérialisation des démarches a éta mise en place depuis janvier 2020, pour les demandes de paiement, et mai 2023, pour les bons de commande.
La dématérialisation des factures
Dépôt des factures
Toutes les demandes de paiement (factures, mémoires) et leurs pièces justificatives doivent être déposées dans "Chorus Pro". Cette procédure concerne toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, y compris les micro entrepreneurs.
Pour garantir un traitement optimal des factures, consulter le mémo Chorus-dépôt factures (téléchargeable ci-dessous).
Tout autre mode de transmission, courrier ou mail, ne sera pas pris en compte et donnera lieu à un retour facture à l'expéditeur.
Traiter une facture qui vous est renvoyée
Après dépôt sur Chorus Pro, une facture vous a été renvoyée : rejetée, recyclée ou suspendue. Consulter le tutoriel en ligne d'aide au traitement de ces factures pour y donner suite dans les meilleurs conditions.
> Guide du traitement d'une facture renvoyée
Vérifier l'état de votre facture sur Chorus Pro
Si vous avez une facture qui n'a pas encore été réglée, la première étape est de vous connecter à l'espace Chorus Pro de votre entreprise. Le plus simple est ensuite de solliciter l'assistante virtuelle ClaudIA pour vous enquérir du traitement de votre facture :
Connaitre les délais de paiement
Le délai global de paiement (DGP) est de 30 jours à partir de la réception de la facture. La date de départ de ce DGP est tracée et consultable dans Chorus (sous réserve de service fait). Elle varie selon les modalités d'émission de la facture :
Dans le cas des marchés de travaux, le date de point de départ reste la transmission du projet de décompte du fournisseur à la maitrise d'oeuvre, ou le décompte général définitif lorsqu'il est remis au pouvoir adjudicateur.
Toutes les demandes de paiement (factures, mémoires) et leurs pièces justificatives doivent être déposées dans "Chorus Pro". Cette procédure concerne toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, y compris les micro entrepreneurs.
Pour garantir un traitement optimal des factures, consulter le mémo Chorus-dépôt factures (téléchargeable ci-dessous).
Tout autre mode de transmission, courrier ou mail, ne sera pas pris en compte et donnera lieu à un retour facture à l'expéditeur.
Traiter une facture qui vous est renvoyée
Après dépôt sur Chorus Pro, une facture vous a été renvoyée : rejetée, recyclée ou suspendue. Consulter le tutoriel en ligne d'aide au traitement de ces factures pour y donner suite dans les meilleurs conditions.
> Guide du traitement d'une facture renvoyée
Vérifier l'état de votre facture sur Chorus Pro
Si vous avez une facture qui n'a pas encore été réglée, la première étape est de vous connecter à l'espace Chorus Pro de votre entreprise. Le plus simple est ensuite de solliciter l'assistante virtuelle ClaudIA pour vous enquérir du traitement de votre facture :
- sélectionner l'option 'Je veux des informations sur une facture ou un virement reçu"
- cliquer sur 'suivi d'une facture, d'un mémoire ou d'une demande de remboursement TIC'
- saisir le numéro de la facture
Connaitre les délais de paiement
Le délai global de paiement (DGP) est de 30 jours à partir de la réception de la facture. La date de départ de ce DGP est tracée et consultable dans Chorus (sous réserve de service fait). Elle varie selon les modalités d'émission de la facture :
- en mode EDI : date d'acquittement technique émise par le système d'information du destinataire de la facture
- en mode portail/service : date de notification du courriel adressée au destinataire de la facture.
Dans le cas des marchés de travaux, le date de point de départ reste la transmission du projet de décompte du fournisseur à la maitrise d'oeuvre, ou le décompte général définitif lorsqu'il est remis au pouvoir adjudicateur.
À télécharger
- Chorus : dépôt des factures Document PDF - 800 Ko
La dématérialisation des bons de commande
Bordeaux Métropole a mis en place la dématérialisation des bons de commande, qu'ils soient produits
Concrètement, la signature sous forme manuscrite n'apparaitra plus sur les bons de commande. La dématérialisation est sécurisée par une signature des personnes habilitées via nos logiciels de gestion, garantissant ainsi l'engagement juridique et financier de l'organisation. Le nom du signataire et la date de signature seront mentionnés sur le document.
Rappel :
- en application d'un accord-cadre à bons de commande
- pour contractualiser une opération ponctuelle d'achat hors accord-cadre.
Concrètement, la signature sous forme manuscrite n'apparaitra plus sur les bons de commande. La dématérialisation est sécurisée par une signature des personnes habilitées via nos logiciels de gestion, garantissant ainsi l'engagement juridique et financier de l'organisation. Le nom du signataire et la date de signature seront mentionnés sur le document.
Rappel :
- toutes les prestations soumises à bon de commande nécessitent la réception préalable de ce document avant tout démarrage ; à défaut, les prestations ne pourront pas être payées
- les titulaires réalisent les prestations commandées au moyen des modèles officiels de la collectivité
- le numéro d'engagement Chorus figurant sur ce document facilite le traitement de la facture et son paiement. Il doit donc systématiquement être renseigné lors du dépôt des factures
- les bons de commande peuvent être transmis par tous moyens, notamment mail, avec accusé de réception
- le bon de commande est l'acte officiel d'acceptation des "devis". Par conséquent, la signature manuscrite des devis est inutile
À télécharger
- Modèles des bons de commande Document PDF - 600 Ko
Marchés publics
