Les décisions clefs du Conseil municipal de décembre 2023

Pierre Hurmic a introduit la séance en évoquant la mémoire de son adjoint en charge de de la tranquillité, de la sécurité, de la prévention et de la tenue de l'espace public. Chaque groupe politique, de la majorité comme de l'opposition, a eu l'occasion de dire quelques mots de la disparition de leur collègue avant qu'une minute de silence ait été observée suivie d'une minute d'applaudissements.

Délibération D-2023/347 présentée par Claudine Bichet, adjointe au maire chargée des finances, de la transition énergétique et de l'égalité femmes/hommes.

L'adoption du budget primitif 2024 de la Ville de Bordeaux prend en compte les chocs extérieurs (inflation, crise énergétique...) qui réduisent sur 2023 et 2024 certaines recettes (comme les droits de mutation) et augmentent certaines dépenses (énergie et taux d'intérêts par exemple). Au total, ces chocs ont représenté 33 Millions d'Euros en 2023 et continueront de se faire sentir en 2024.
Malgré ce contexte, la Ville protège les habitants en renforçant ses services publics notamment de proximité et en préparant Bordeaux à l'avenir.
En 2024, le budget total de la Ville s'élèvera à 620 Millions d'Euros (+ 3,2% par rapport à 2023).

Le budget dédié au fonctionnement s'élèvera à 430 Millions d'Euros. Dans ces dépenses, les subventions aux associations seront par exemple en hausse de 8,4% dans les secteurs de l'enfance et de la petite enfance. Les dépenses de personnel sont également en hause de 6% (10 Millions d'Euros) pour soutenir les agents de la Ville et consolider le service public : création de postes, complémentaire santé pour les agents, hausse indemnitaire sur certains métiers.

La collectivité assume aussi l'ambition de transformer la ville et de la préparer notamment au défi climatique en gardant un niveau élevé d'investissement. Avec un budget d'investissement total de 190 Millions d'Euros et plus précisément de 158 Millions d'Euros hors dette (+5% par rapport à 2023), Bordeaux est une des villes qui investit le plus par habitant (parmi les villes de + de 150 000 habitants).

L'investissement de la Ville se traduira par des actions concrètes : végétalisation et apaisement de la ville avec 10 000 arbres plantés dans la ville, nouveau parc de l'arrière de la base sous-marine, esplanade Mériadeck, nouveau groupe scolaire aux Aubiers et à Brazza...

Délibération D-2023/345 présentée par Claudine Bichet, adjointe au maire chargée des finances, de la transition énergétique et de l'égalité femmes-hommes.

La présentation du rapport annuel portant sur 2022 rend compte de la vision de la Ville de Bordeaux et de son approche intégrée de l'égalité femmes-hommes.
Cette vision se traduit en actions concrètes.
Le budget de la mission Égalité de la collectivité et sa branche dévolue aux droits des femmes ont par exemple été augmentés de 49% entre 2021 et 2022. Concrètement, ce sont 180 000€ alloués aux associations travaillant à la promotion des droits des femmes.
Son action est aussi renforcée dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : campagne d'affichage et de sensibilisation avec un programme "l'Égalité c'est toute l'année", soutien à l'APAFED (Association pour l'accueil des femmes en difficulté), déploiement du dispositif "Demandez Angela", etc.
Des chantiers à plus long-terme ont également été lancés dans le cadre du budget sensible au genre, tels que la prise en compte de l'égalité parmi les critères d'attribution des subventions pour les associations sportives et culturelles.

Délibération D-2023/364 présentée par Delphine Jamet, adjointe au maire chargée de l'administration générale, de l'évaluation des politiques publiques et de la stratégie de la donnée.

La Poste a décidé de fermer son bureau de la rue de Pessac le 30 décembre 2022. Ce service public était essentiel pour la dynamique du quartier et pour les habitants et les commerçants qui se sont fortement mobilisés contre cette fermeture. Le maire de Bordeaux s'est également mobilisé et s'était engagé à trouver une solution.
La Ville a ainsi décidé de reprendre le bail des 130 m² de l'ancien bureau de poste pour en faire une maison des services au public intégrant une agence postale. Le conseil municipal a adopté ce 12 décembre la convention entre la Ville et La Poste qui décrit les services postaux prévus et les moyens mis à disposition pour les assurer.

Délibérations D-2023/384 et D-2023/385 présentées par Céline Papin, adjointe au maire chargée des coopérations territoriales, européennes et internationales, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Deux régions du monde, le Haut-Karabagh en Arménie et Israël - Palestine, voient depuis plusieurs mois leurs populations civiles particulièrement frappées par des événements dramatiques. La Ville de Bordeaux suit avec beaucoup de préoccupation l'évolution de ces conflits et souhaite manifester sa solidarité avec tous les civils lourdement impactés.
Le conseil municipal a donc décidé d'apporter un soutien de 20 000€ au Fonds Arménien de France pour un projet de rénovation de maisons pour l'accueil de 120 personnes déplacées et réfugiées et particulièrement vulnérables.
Au regard de la situation humanitaire de plus en plus critique à Gaza, la Ville de Bordeaux apporte un soutien exceptionnel de 20 000€ au fonds régional d'urgence mis en place par l'ONG Médecins Sans Frontière (MSF) pour apporter une aide médicale d'urgence aux personnes situées dans les zones de guerre ou les fuyant.

Délibérations D-2023/372 et D-2023/373 présentées par Sylvie Schmitt, adjointe au maire chargée de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse.

La Ville de Bordeaux renforce son soutien aux associations qui oeuvrent en faveur des jeunes.
Tout d'abord, dans le contexte actuel d'inflation, de nombreuses associations subissent d'importantes difficultés. La Ville de Bordeaux a mis en place, au titre de l'année 2023, un fonds inflation dédié aux associations du territoire dont la situation financière serait fortement frappée dans les domaines suivants : fluides (énergie), alimentation et charges de personnel (augmentations règlementaires).
Le conseil municipal a ainsi décidé d'octroyer un total de subventions de 485 000€ à 5 associations dont les centres d'animation de Bordeaux (185 000€) et l'Union Saint Jean (110 000€).
Par ailleurs, le conseil municipal a décidé de subventionner pour un montant total de 995 257€ des projets qui concernent les jeunes âgés de 11 à 24 ans (un quart de la population bordelaise) portés par des associations partenaires de la Ville. Ces projets visent trois orientations pour les jeunes :

• S'informer, s'orienter et se déplacer
• S'épanouir et être en bonne santé
• S'engager et participer au changement

Délibérations D-2023/386, D-2023/387 et D-2023/388 présentées par Fannie Le Boulanger, adjointe au maire chargée de la politique de la ville, de la petite enfance et de la parentalité.

Le conseil municipal a pris 3 décisions significatives en faveur des centres sociaux, des espaces de vie sociale et plus globalement des Quartiers Politique de la Ville.
Tout d'abord, dans le Cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) liant la Ville de Bordeaux et la CAF, le fonctionnement de 13 structures (hors centres d'animations de Bordeaux et de leurs 10 centres sociaux) sur l'ensemble des quartiers sera soutenu à hauteur de 1 119 500€ par la Ville de Bordeaux contre 941 000€ en 2020.
Le conseil municipal a ensuite décidé du soutien au fonctionnement d'associations qui oeuvrent en faveur des publics les plus fragiles des quartiers prioritaires. Leur action concerne notamment l'animation de la vie locale, l'éducation, la culture, l'accès au droit et à la santé.
Au total, la Ville apporte son soutien à hauteur de 748 600€ à destination d'une cinquantaine de structures.
En complément, le conseil municipal a décidé d'apporter une aide exceptionnelle pour les associations de Bordeaux agréées "Centre Social" ou "Espace de Vie Sociale" pour lesquelles l'année 2023 a été particulièrement difficile : hausses du coût des fluides, du coût des matières et des fournitures nécessaires aux activités associatives ainsi que les revalorisations salariales.
Ces associations ont également été en première ligne dans les évènements violents du début d'été dans les quartiers à la suite de la mort de Nael.
La Ville mobilise ainsi un fonds d'aide exceptionnel utilisable en 2023 pour venir au soutien de ses partenaires associatifs. Ces subventions exceptionnelles d'un montant total de 371 309€ à destination de 18 structures représentent un complément équivalent à 15% du budget global annuel de la politique de la ville et des centres sociaux.

Délibérations D-2023/390, D-2023/391 et D-2023/394 présentée par Fannie Le Boulanger, adjointe au maire chargée de la politique de la ville, de la petite enfance et de la parentalité.

Le conseil municipal a pris plusieurs décisions significatives en faveur de l'enfance et de la parentalité.
Tout d'abord, dans le cadre de sa politique petite enfance et familles, la Ville de Bordeaux a adopté son soutien annuel aux projets associatifs à travers des subventions de fonctionnement pour un montant total de 7 391 490€.
Ce soutien porte sur l'accompagnement de l'accueil de près de 1 250 enfants bordelais mais aussi sur le soutien aux familles et à la parentalité.
La Ville s'engage également pour l'éveil artistique et culturel pour les tout-petits par le biais d'animations artistiques pour les établissements de petite enfance. 53 618€ sont ainsi attribués en 2024 à 18 structures.
Enfin, le conseil a décidé d'apporter son soutien à l'association AGEAC - CSF qui gère 3 crèches "Canaillous" situées dans le quartier Bordeaux Sud représentant 60 places d'accueil. La Ville apporte une aide exceptionnelle de 51 000€ à cette association qui a été affaiblie par les effets de l'inflation et qui pourra ainsi stabiliser sa situation financière.

Délibération D-2023/405 présentée par Sandrine Jacotot, adjointe au maire chargée des commerces, des marchés et des animations de proximité.

Le conseil municipal a approuvé les aides à destination des associations de commerçants pour l'organisation d'animations à l'occasion des fêtes de Noël à hauteur de 80% des montants. Ce soutien est ainsi maintenu à un niveau élevé pour prendre en compte les années difficiles qu'a connu le tissu commercial.
Au total, ce sont plus de 85 000€ attribués aux 12 associations de commerçants qui en ont fait la demande.
Ce montant vient en complément des presque 30 000€ déjà attribués à 3 associations lors du conseil municipal du 3 octobre.
Un soutien exceptionnel de 10 000€ a également été décidé pour l'association Handel With Care pour l'édition de son "city Guides" en partenariat avec 350 commerçants bordelais.
Ce guide qu'elle réalise et qu'elle distribue gracieusement, met en avant les commerçants, leurs quartiers et le patrimoine.
Il comprendra en partenariat avec la Ville des encarts sur les bonnes pratiques dans la préservation de l'environnement.