Conseil Municipal du 09 juillet 2018
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Délégation de Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire
- Délibération 2018/195
Mécénat dans le cadre du Muséum de Bordeaux entre la ville de Bordeaux et la Holding La Toque Cuivrée
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/195 (PDF-626 Ko)
- Délibération 2018/196
BORDEAUX - 11, 13 et 15 rue Causserouge. Désaffectation et déclassement des immeubles bâtis cadastrés DP 192, 193 et 194
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/196 (PDF-381 Ko)
- Délibération 2018/197
BORDEAUX. Opération d'intérêt national (OIN) Euratlantique Folioles du Pont Saint-Jean rive droite. Déclassement de parcelles communales d'une contenance de 2 152 m² environ. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/197 (PDF-206 Ko)
- Délibération 2018/198
BORDEAUX. Opération d'intérêt national Euratlantique Folioles du pont Saint Jean.Cession d'emprises foncières communales de 2 152 m² à l'EPA Bordeaux Euratlantique Phase 1. Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/198 (PDF-213 Ko)
- Délibération 2018/199
BORDEAUX. Opération d'intérêt national (OIN) Euratlantique. Folioles du Pont Saint-Jean rive droite. Déclassement anticipé - Loi Sapin II de parcelles communales d'une contenance de 3 113 m² environ. Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/199 (PDF-226 Ko)
- Délibération 2018/200
Opération d'intérêt national Euratlantique Folioles du pont Saint Jean. Cession d'emprises foncières communales de 3 113 m² à l'EPA Bordeaux Euratlantique Phase 1. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/200 (PDF-229 Ko)
- Délibération 2018/201
Immeuble bâti sis 83 rue Lagrange cadastré 0Z 186. Désaffectation et déclassement. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/201 (PDF-359 Ko)
- Délibération 2018/202
Cession au profit du locataire du bien situé 83 rue Lagrange, cadastré OZ 186 d'une contenance de 01a53ca. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/202 (PDF-361 Ko)
- Délibération 2018/203
Bordeaux. Appartement sis 83 rue Léo Saignat - Mise en vente par adjudication au Marché Immobilier des Notaires d'un bien immobilier. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/203 (PDF-298 Ko)
- Délibération 2018/204
BORDEAUX. Appartement sis 83 rue Léo Saignat. Rectification d'une erreur matérielle dans la désignation des lots vendus.Décision .Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/204 (PDF-293 Ko)
- Délibération 2018/205
Bordeaux - PAE (Programme d'Aménagement d'Ensemble) des Bassins à flots. Rues Bourbon et de la Faïencerie. Revente partielle à la Métropole des biens cadastrés RY 1 - 26 et 27 d'une contenance d'environ 7 018 m².
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/205 (PDF-354 Ko)
- Délibération 2018/206
Bordeaux. Parcelle de terrain nu de 209 m² située 165 rue Mouneyra, cadastrée HO 91 et 146. Acquisition par la Commune. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/206 (PDF-731 Ko)
- Délibération 2018/207
Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2017. Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/207 (PDF-193 Ko)
- Délibération 2018/208
Dispositions relatives aux sorties du patrimoine comptable des biens meubles - Mise en oeuvre
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/208 (PDF-151 Ko)
- Délibération 2018/209
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) constitué de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Ann...
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2018/209 (PDF-3076 Ko)
- Délibération 2018/210
Commissions Administratives Paritaires des personnels de la Ville de Bordeaux et du Centre Communal d'Action Sociale - Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/210 (PDF-115 Ko)
- Délibération 2018/211
Commissions Consultatives Paritaires des personnels de la Ville de Bordeaux et du Centre Communal d'Action Sociale - Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/211 (PDF-132 Ko)
- Délibération 2018/212
Renouvellement du nombre de sièges appelés à siéger au Comité Technique en vue des prochaines élections professionnelles - Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/212 (PDF-133 Ko)
- Délibération 2018/213
Renouvellement du nombre de membres appelés à siéger au Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail en vue des prochaines élections professionnelles - Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/213 (PDF-130 Ko)
- Délibération 2018/214
Recours à des magistrats du Tribunal administratif pour présider les Conseils de discipline - Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/214 (PDF-132 Ko)