Conseil Municipal du 29 janvier 2007
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux
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Document PDF-7.49 Mo
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN ; M. Didier CAZABONNE ; M. Michel DUCHENE ; Mme Véronique FAYET ; M. Jean-Paul JAUFFRET ; M. Jean-Charles BRON ; Mme Françoise BRUNET ; M. Dominique DUCASSOU ; M. Stéphan DELAUX ; Mme Carole JORDA-DEDIEU ; M. Jean-Marc GAUZERE ; M. Claude BOCCHIO ; Mme Elisabeth VIGNÉ ; M. Joël QUANCARD ; Mme Muriel PARCELIER ; M. Jean-Michel GAUTÉ ; M. Henri PONS ; Mme Anne WALRYCK ; M. Pierre LOTHAIRE ; M. Jean-Louis DAVID ; M. Alain MOGA ; M. Bruno CANOVAS ; Mme Françoise PUJO ; M. Jacques VALADE ; Mme Michelle DARCHE ; Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET ; M. Patrick SIMON ; Mme Anne CASTANET ; M. Charles CAZENAVE ; Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE ; M. Alexis BANAYAN ; Mme Eliane BON ; Mme Chantal BOURRAGUÉ ; Mme Mireille BRACQ ; Mme Nadine MAU ; Mme Françoise MASSIE ; M. Jean-Didier BANNEL ; Mme Christine CHARRAS ; Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE ; Mme Elisabeth TOUTON ; Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF ; Mme Laurence DESSERTINE ; M. Jean MERCHERZ ; Mme Chrystèle PALVADEAU ; M. Daniel JAULT ; Mme Michèle DELAUNAY ; Mme Claude MELLIER ; M. Jacques RESPAUD ; Mme Martine DIEZ ; Mme Brigitte NABET ; M. Vincent MAURIN ; M. Matthieu ROUVEYRE ; M. Pierre HURMIC ; Mme Marie-Claude NOEL ; M. Patrick PAPADATO ; M. Jacques COLOMBIER ;
Excusés :
Mme Martine MOULIN-BOUDARD ; Mme Anne-Marie CAZALET ; M. Alain PETIT ; M. Guillaume HÉNIN ;
Charte Municipale d'Ecologie Urbaine et de Développement Durable de la Ville de Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DE M. JAULT
ABSTENTION DE M. COLOMBIER
- Délibération 20070001 (PDF-2497 Ko)
- Délibération 20070002
Indemnités de fonction des Elus Locaux. Modification de la délibération 20060435 du 23 octobre 2006. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DE M. COLOMBIER
- Délibération 20070002 (PDF-80 Ko)
Organisation de l'émission 'Tenue de Soirée' France 2 à Bordeaux.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DE M. COLOMBIER
- Délibération 20070003 (PDF-105 Ko)
Extension du stationnement payant
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070004 (PDF-87 Ko)
- Délibération 20070005
Renouvellement du Centre Historique d'Agglomération. Demande de déclaration d'utilité publique loi Vivien sur deux immeubles. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070005 (PDF-82 Ko)
- Délibération 20070006
Renouvellement du Centre Historique d'Agglomération. Délimitation d'un périmetre de restauration immobilière sur Saint-Michel - Sainte-Croix. Demande d'enquête publique. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070006 (PDF-710 Ko)
- Délibération 20070007
Renouvellement Urbain du Centre Historique d'Agglomération. Autorisation de signature d'un avenant à la convention de gestion des aides de la Communauté Urbaine de Bordeaux en OPAH du 7 mai 2004.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
- Délibération 20070007 (PDF-89 Ko)
- Délibération 20070008
OPAH Centre Historique. 13 rue Porte Basse-70 rue des Ayres-11/15 rue Renière. Subventions de la Ville aux propriétaires occupants ou accédants. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070008 (PDF-117 Ko)
- Délibération 20070009
OPAH Centre Historique. 31 rue des Bahutiers. Subventions de la Ville et de la CUB aux propriétaires occupants ou accédants. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070009 (PDF-115 Ko)
- Délibération 20070010
OPAH Centre Historique. 35 rue Renière. Subventions de la Ville et de la CUB aux propriétaires bailleurs. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070010 (PDF-115 Ko)
- Délibération 20070011
OPAH Centre Historique. 52 rue Leyteire-1 rue Tombe l'Oly-3 rue Gaspard Philippe-22 rue Hugla-21 rue du Loup-5 place St Pierre-9 rue des Faures-14/16 rue Paul Bert-34 rue de la Fusterie. Subventions de la Ville aux propriétaires bailleurs. Autorisat
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070011 (PDF-123 Ko)
- Délibération 20070012
OPAH Centre Historique. 52 rue Leyteire-35 rue Renière-14/16 rue Paul Bert-34 rue de la Fusterie. Subventions de la Ville et de la CUB aux propriétaires pour la création ou l'amélioration d'équipements résidentiels. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070012 (PDF-118 Ko)
- Délibération 20070013
Logements locatifs aidés. Opération en acquisition amélioration d'un immeuble sis 48 rue de Tauzia réalisée par la SA d'HLM Domofrance. Surcharge foncière. Demande de subvention. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070013 (PDF-116 Ko)
- Délibération 20070014
Bordeaux. Avenue de la République. Eclairage public. Fonds de concours. Convention. Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070014 (PDF-134 Ko)
Conseil de développement social. Autorisation. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070015 (PDF-79 Ko)
Centre Communal d'Action Sociale. Emprunt de 1 050 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Nord. Garantie de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070016 (PDF-85 Ko)
Soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Ventilation des crédits de la Ville de Bordeaux en faveur du commerce, de l'artisanat et des services pour l'année 2007. Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
NON PARTICIPATION AU VOTE MME WALRYCK
- Délibération 20070017 (PDF-419 Ko)
- Délibération 20070018
Soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des services de la ville de Bordeaux. Actions présentées par l'association 'La Ronde des Quartiers'. Demande de subventions. Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
- Délibération 20070018 (PDF-85 Ko)
Pôle Petite Enfance coeur de Bastide. Approbation du plan de financement définitif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070019 (PDF-79 Ko)
Direction Générale des Affaires Culturelles. Base Sous Marine. Déclassement du domaine public. Convention de restitution d'un bateau monotype FMP. Signature. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070020 (PDF-83 Ko)
