Conseil Municipal du 04 juin 2007
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Délégation de Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire
- Délibération 20070314
Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations. Signature des marchés. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
- Délibération 20070314 (PDF-80 Ko)
- Délibération 20070315
Ecole élémentaire Montaud. Signature des marchés. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
- Délibération 20070315 (PDF-83 Ko)
- Délibération 20070316
Refonte de l'architecture de sauvegarde. Signature du marché. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
- Délibération 20070316 (PDF-79 Ko)
- Délibération 20070317
Eglise Saint-Louis. Restauration des façades ouest. Travaux complémentaires et prolongation du délai de la tranche ferme. Avenant au marché de travaux. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
- Délibération 20070317 (PDF-81 Ko)
Cession d'une propriété communale située rue Poujeau à la société Domofrance. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
- Délibération 20070318 (PDF-79 Ko)
- Délibération 20070319
Bilan des acquisitions et des cessions immobilieres année 2006. Autorisation. Décision .
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
- Délibération 20070319 (PDF-94 Ko)
- Délibération 20070320
Immeuble 19 rue Lagrange. Suppression de vues et aérations. Servitude d'appui au profit de la ville. Autorisation. Décision.
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- Délibération 20070320 (PDF-79 Ko)
Château Descas
- Question (PDF-25 Ko)
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