Conseil Municipal du 29 mars 2022

Délégation de Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire

  • Délibération 2022/60
Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée par la SEM IN CITE. Programme de 9 logements 6 place André Meunier à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

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  • Délibération 2022/61
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM ERILIA. Programme de 18 logements 221 avenue Emile Counord à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

ADOPTE A LA MAJORITE

 

Délégation de Monsieur Bernard-Louis BLANC, Adjoint au Maire

  • Délibération 2022/62
Opération d'Intérêt National (O.I.N.) Bordeaux Euratlantique - Renouvellement de la zone d'aménagement différée (Z.A.D.)- Décision

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Délégation de Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire

  • Délibération 2022/63
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2022. Adoption. Autorisation.

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  • Délibération 2022/64
Opération Carnaval des Deux Rives 2022. Subvention. Adoption. Autorisation.

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  • Délibération 2022/65
Subventions de fonctionnement Insertion ESS.Programmation 2022. Autorisation. Décision

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2022/66
Convention annuelle entre la ville de Bordeaux et les associations agissant en faveur de la vie associative, de l'enfance et de la jeunesse. Adoption. Autorisation

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  • Délibération 2022/67
Subventions de fonctionnement Animation Sociale et Quartiers Prioritaires - Programmation 2022. Autorisation. Décision

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Délégation de Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire

  • Délibération 2022/68
Convention de gestion entre la ville de Bordeaux et la Région Nouvelle Aquitaine relative aux espaces situées aux abords de la MECA - Approbation - Autorisation

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Délégation de Madame Tiphaine ARDOUIN, Conseillère municipale déléguée

  • Délibération 2022/69
Code de déontologie de l'élu municipal de la Ville de Bordeaux. Adoption

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Délégation de Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire

  • Délibération 2022/70
Mise en place de la tarification sociale et solidaire des services de la ville de Bordeaux : pause méridienne et conservatoire.

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  • Délibération 2022/71
Délibération annuelle autorisant le recrutement de personnel contractuel: - pour assurer le remplacement d'agent momentanément absents - pour faire face à un accroissement temporaire d'activité - pour faire face à un besoin lié à un accroiss...

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  • Délibération 2022/72
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs.

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  • Délibération 2022/73
Convention ACOSMB Ville de Bordeaux 2022

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  • Délibération 2022/74
Convention UBM Ville de Bordeaux 2022-2023

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  • Délibération 2022/75
Missions et indemnités lors de l'organisation des scrutins électoraux

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  • Délibération 2022/76
Remise gracieuse au bénéfice du Groupement d'Intérêt Public Médiation

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  • Délibération 2022/77
Bordeaux. Centre commercial des Grands Hommes. Déclassement rétroactif des volumes accessoires n° 8, 13, 21, 25, 41, 44 et du volume principal 38. Décision.

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  • Délibération 2022/78
Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du quartier "Les Aubiers - Le Lac" Résidentialisation. Principe du déclassement d'emprises communales avant cession à la SA HLM DOMOFRANCE. Autorisation. Décision

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Délégation de Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire

  • Délibération 2022/79
Associations sportives Bordelaises. Aide en faveur du développement du sport. Année 2022. Conventions d'objectifs.Autorisation

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