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Conseil Municipal du 22 octobre 2007
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Document PDF-1.26 Mo
Délégation de Henri PONS, Adjoint au Maire
- Délibération 20070566
Cession à la Société Anonyme J.C. Decaux de la parcelle cadastrale gm 68 située rue Achard. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070566 (PDF-80 Ko)
- Délibération 20070567
Cession gratuite par la Communauté Urbaine de Bordeaux d'une emprise située cours Maréchal Juin. Autorisation. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070567 (PDF-80 Ko)
Délégation de Chantal BOURRAGUÉ, Conseiller Municipal Délégué
- PV du débat (PDF-32 Ko)
- Délibération 20070568
Subvention de l'Etat. Restauration du clocher de l'Eglise Saint-Martial.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070568 (PDF-78 Ko)
Délégation de Martine MOULIN-BOUDARD, Conseiller Municipal Délégué
- PV du débat (PDF-84 Ko)
- Délibération 20070569
Direction Générale des Affaires Culturelles. Edition d'un guide des Villes et Pays d'Art et d'Histoire par l'association nationale des villes et pays d'art et d'histoire. Participation de la Ville. Convention avec l'association. Signature. Autorisat
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070569 (PDF-125 Ko)
Installation classée pour la protection de l'environnement. Société SAS DOLE France. Min de Bordeaux Brienne. Demande d'autorisation d'exploiter un établissement de maturation de bananes. Avis.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20070570 (PDF-81 Ko)
Création d'un Office Municipal du Sport
- Question (PDF-45 Ko)