Lutte contre l'habitat indigne : les nouveaux outils de Bordeaux
La Ville a accueilli la 2e édition des Journées nationales du réseau des villes contre l'habitat indigne le 6 février dernier. L'occasion de réaliser un constat sur la situation locale et nationale, échanger sur les moyens de lutte contre le mal logement et faire un point sur les nouvelles armes dont la Ville s'est dotée.
La question de l'habitat indigne reste ardente pour les collectivités à l'heure d'une crise du logement d'ampleur nationale. A Bordeaux, le nombre de résidences principales potentiellement indignes représente 5,3% du parc privé (données Filocom). Le maire de Bordeaux, Pierre Hurmic et le maire de Saint-Denis (93), Mathieu Hanotin se sont réunis pour ouvrir ces Journées nationales, motrices d'échanges afin de mieux identifier les capacités d'intervention de la puissance publique dans la lutte contre le mal logement.
"Avoir un logement digne et décent est un droit fondamental qui doit s'appliquer à chacune et à chacun. Or, nous savons que, partout en France, et ici même à Bordeaux, trop de nos concitoyens vivent encore dans des conditions inacceptables", a souligné en ouverture Pierre Hurmic, à l'attention des nombreux acteurs du secteur du logement présents. Parmi eux, des représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et du Pôle national de lutte contre l'habitat.
Marquée par l'effondrement de l'immeuble de la rue de la Rousselle en juillet 2021, Bordeaux avance sur la question. Cet engagement pour améliorer les conditions de vie des Bordelais et sécuriser leur habitat se traduit par trois piliers formant une véritable doctrine : prévenir, accompagner, et, quand cela est nécessaire, sanctionner.
Une doctrine, des dispositifs pour la porter
- La Ville peut apporter un soutien financier à des études structurelles. Quand un doute est émis par un syndic ou un propriétaire, l'étude peut être cofinancée à hauteur de 50% afin de garantir la fiabilité d'un bâti, ôtant ainsi certains freins.
- Appliqué depuis 2022, le permis de louer vise à vérifier la conformité d'un logement et inciter à l'amélioration de son état global avant sa (re)mise en location. Un levier essentiel pour garantir un logement décent pour tous. Sont concernées les résidences principales dans les secteurs d'application (Victoire, la Bastide et Belcier). Le permis n'est délivré que si le logement ne présente pas de risque en matière de santé et de salubrité, tout en respectant des critères de décence (surface, hauteur sous plafonds, confort…).
- Également en place depuis 2022, l'encadrement des loyers vise également à contrôler les comportements abusifs de certains propriétaires.
- Qu'il s'agisse de propriétaires ou de locataires, les Bordelais ont des droits et devoirs à connaître. Pour parvenir à anticiper puis à suivre finement chaque situation repérée, la Ville a renforcé ses équipes en charge des arrêtés de mise en sécurité depuis 2020. 209 immeubles ont été frappés d'un arrêté de mise en sécurité depuis 2022 à Bordeaux.
- Désormais, la collectivité impose des sanctions financières sous forme d'astreintes administratives par jour de retard en cas de non-réalisation de travaux imposés.
- Des logements peuvent aussi être signalés au Parquet, et des travaux d'office peuvent aussi être imposés pour réduire le temps durant lequel un bâtiment reste vacant, voire encombrant pour la circulation. 3588 logements étaient encore vacants depuis plus de 2 ans à Bordeaux en 2024 (données Lovac).
4 700
Depuis sa création en 2022, le permis de louer a fait l'objet de 4 700 ouvertures de dossier à Bordeaux, dont 72% de décisions favorable d'office.
Le logement à Bordeaux
