Commission métropolitaine des avant-projets (CMAP)

La CMAP de Bordeaux Métropole permet une pré instruction des demandes de permis de construire pour les projets de taille conséquente dans les communes de Bordeaux, Floirac, Pessac et Carbon-Blanc.
La CMAP propose aux porteurs de projet une pré instruction des demandes de permis de construire, avant leur dépôt, de manière à vérifier leur caractère réglementaire et leur cohérence avec les objectifs de la Ville de Bordeaux et de la Métropole en matière de qualités architecturale, urbaine, environnementale et d'habitat.
Le but de cette commission pluridisciplinaire est également de se prononcer sur l'adéquation des avant-projets avec le projet urbain de la ville et de la Métropole.

Nous conseillons de faire appel à la CMAP pour les projets de logements (à partir de 10 unités), de locaux à usage autres que l'habitat (commerces, bureaux, etc.) de plus de 1000 m2.

Pour des projets plus modestes, le Pôle territorial de Bordeaux se tient à disposition du public.

Le dossier

Le dossier d'avant-projet dématérialisé est à déposer sur le site dédié au de dépôt des dossiers urbanisme, foncier et habitat.

1ère commission (stade esquisse)
Objectif : validation d'une programmation et des principes d'insertion dans la parcelle
  • Le nom et les coordonnées (adresses mail) du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre
  • Une note de présentation du projet avec les grands principes du projet et la programmation envisagée
  • Un plan de situation
  • Des photographies du terrain et de son environnement proche et éloigné
  • Une esquisse accompagnée éventuellement d'images de référence: privilégier les croquis (ou vue 3 D)
  • Le nom et les coordonnées (adresses mail) du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre
  • Une note relative à l'application du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) s'il y a des questions d'interprétation à soumettre à la CMAP
  • Surfaces de l'état initial et du projet (surfaces de l'espace bâti et de l'espace en pleine terre)
  •  Un cahier justificatif du référentiel Bâtiment frugal bordelais

Commissions suivantes (stade avant-projet définitif)
Objectif : validation du projet avant le dépôt de la demande de permis de construire
  • Le nom et les coordonnées (adresses mail) du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre
  • Une note présentant les évolutions du projet depuis la première CMAP
  • Un plan de masse de l'existant et un plan de masse du projet coté dans les 3 dimensions (préciser la section et les numéros cadastraux). Si le projet se situe dans le périmètre du PPRI, établir les plans de masse côtés en altimétrie (côtes NGF)
  • Les plans des façades côtés (ou croquis côtés)
  • Détails architecturaux (matériaux, références…)
  • Des plans en coupe cotés
  • Une note relative à l'insertion du projet dans son environnement précisant le parti architectural retenu
  • Pour les projets de logements : nombre, typologie (T1, T2, T3, T4, etc), tableau des surfaces habitables par logement, surface des espaces extérieurs, financement (logements libres, conventionnés, accession abordable, accession sociale…), plans intérieurs
  • Un cahier justificatif du référentiel Bâtiment frugal bordelais

Contacts

Renseignement complémentaire sur la CMAP
  • Danièle Maman-Bensimon, responsable de la Commission
    05 24 57 16 12
    d.maman@bordeaux-metropole.fr
  • Emmanuelle Hubert
    05 24 57 16 92
    e.hubert@bordeaux-metropole.fr