Antennes de téléphonie mobile
Avec 72 millions d'abonnements, la téléphonie mobile fait désormais partie de la vie quotidienne de la majorité d'entre-nous. Pour assurer les communications, plusieurs dizaines de milliers d'antennes ont été déployées par des opérateurs privés sur l'ensemble du territoire national, dans un laps de temps relativement court. Ces réseaux évoluent régulièrement afin de renforcer leur couverture, augmenter leur débit, ou déployer de nouvelles technologies (norme 4G/LTE, 5G).
- Règlementation
- La commission de concertation
- La localisation des antennes de téléphonie mobile
- Demander une mesure de champ électromagnétique
- L'Observatoire des ondes
Règlementation
Le téléphone mobile communique par ondes radio avec l'antenne-relais de l'opérateur concerné la plus proche. Cette dernière achemine ensuite le signal soit par le réseau filaire conventionnel jusqu'à un téléphone fixe destinataire, soit jusqu'à l'antenne-relais du même opérateur la plus proche du téléphone mobile destinataire. Les antennes-relais sont réparties selon un maillage géographique spécifique à chaque opérateur, afin de pouvoir couvrir une zone déterminée.
La règlementation de l'implantation des antennes-relais relève d'une police administrative spéciale confiée à l'Etat et non de la police générale des maires. Par conséquent, seules les autorités de l'Etat ont la compétence pour déterminer les modalités d'implantation des antennes-relais et les mesures de protection du public vis-à-vis des ondes électromagnétiques (arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2011 suspendant l'arrêté du 12 février 2010 du maire de Bordeaux).
Au niveau local, les pouvoirs des maires se limitent essentiellement au droit de l'urbanisme. Un guide des relations entre communes et opérateurs a été élaboré par l'association des maires de France (AMF) et la fédération française des télécoms (FFT), pour répondre aux attentes d'information et de concertation des maires et de leurs concitoyens.
En 2007, la ville de Bordeaux a signé un premier protocole avec les opérateurs. Une commission de concertation a été créée réunissant élus, opérateurs, associations de consommateurs et services municipaux. Un nouveau protocole a été signé en 2012. Il renforce le niveau d'information, ainsi que la partie mesure des champs électromagnétiques.
Un travail est actuellement en cours pour refondre ce protocole. En complément de ce futur document cadre, la ville de Bordeaux entend renforcer les actions d'information du public et de surveillance des niveaux d'exposition de son territoire avec la création d'un Observatoire métropolitain des ondes.
La règlementation de l'implantation des antennes-relais relève d'une police administrative spéciale confiée à l'Etat et non de la police générale des maires. Par conséquent, seules les autorités de l'Etat ont la compétence pour déterminer les modalités d'implantation des antennes-relais et les mesures de protection du public vis-à-vis des ondes électromagnétiques (arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2011 suspendant l'arrêté du 12 février 2010 du maire de Bordeaux).
Au niveau local, les pouvoirs des maires se limitent essentiellement au droit de l'urbanisme. Un guide des relations entre communes et opérateurs a été élaboré par l'association des maires de France (AMF) et la fédération française des télécoms (FFT), pour répondre aux attentes d'information et de concertation des maires et de leurs concitoyens.
En 2007, la ville de Bordeaux a signé un premier protocole avec les opérateurs. Une commission de concertation a été créée réunissant élus, opérateurs, associations de consommateurs et services municipaux. Un nouveau protocole a été signé en 2012. Il renforce le niveau d'information, ainsi que la partie mesure des champs électromagnétiques.
Un travail est actuellement en cours pour refondre ce protocole. En complément de ce futur document cadre, la ville de Bordeaux entend renforcer les actions d'information du public et de surveillance des niveaux d'exposition de son territoire avec la création d'un Observatoire métropolitain des ondes.
En téléchargement
-
Protocole d'accord du 5 octobre 2012
Protocole d'accord signé entre la ville de Bordeaux et les opérateurs de téléphonie mobile le 5 octobre 2012
Document PDF - 53 Ko
La commission de concertation
La loi 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques et ses décrets d'application stipulent que tout projet de création ou de modification notable d'un relais de téléphonie mobile doit faire l'objet d'un Dossier d'Information Mairie (DIM) transmis au moins deux mois avant les formalités d'urbanisme. Ce dossier doit être mis par la mairie à disposition du public qui a la possibilité de formuler ses observations pendant trois semaines.
La commission de concertation examine chaque trimestre les projets d'implantation ou de modification des relais de téléphonie mobile et formule un avis. Selon les cas une formalité d'urbanisme (déclaration préalable) peut être nécessaire. Le maire accepte ou refuse la déclaration de travaux sur les seuls critères d'urbanisme.
En cas d'avis négatif, l'opérateur révise le dossier afin qu'il corresponde aux critères de la charte. Une concertation renforcée peut également être lancée afin de trouver un site alternatif pour recevoir l'antenne.
La commission de concertation examine chaque trimestre les projets d'implantation ou de modification des relais de téléphonie mobile et formule un avis. Selon les cas une formalité d'urbanisme (déclaration préalable) peut être nécessaire. Le maire accepte ou refuse la déclaration de travaux sur les seuls critères d'urbanisme.
En cas d'avis négatif, l'opérateur révise le dossier afin qu'il corresponde aux critères de la charte. Une concertation renforcée peut également être lancée afin de trouver un site alternatif pour recevoir l'antenne.
Au programme de la prochaine commission
- 14 rue Lauradey Document PDF - 6,1 Mo
- 21 rue Poquelin Molière Document PDF - 5,6 Mo
- 89 rue des Sablières Document PDF - 17,6 Mo
- 106 rue Malbec Document PDF - 6,1 Mo
- 194 bis boulevard Albert 1er Document PDF - 4,3 Mo
- 11 rue Ste Catherine Document PDF - 9,4 Mo
- 15 rue Rode Document PDF - 4,3 Mo
- 26 rue du Temple Document PDF - 3,7 Mo
- 162 rue David Johnston Document PDF - 3,5 Mo
- 21 rue Poquelin Molière Document PDF - 10,5 Mo
- 4 rue Maucoudinat Document PDF - 8,7 Mo
- 5 place Stalingrad Document PDF - 3,9 Mo
- 38 rue Carros Document PDF - 13,9 Mo
- 64 rue Murat Document PDF - 5,9 Mo
- 103 rue Pasteur Document PDF - 6,4 Mo
Comptes-rendus des commissions précédentes
- Compte rendu de la commission du 11/06/2024 Document PDF - 230 Ko
- Compte rendu de la commission du 02/04/2024 Document PDF - 240 Ko
- Compte rendu de la commission du 09/01/2024 Document PDF - 250 Ko
- Compte rendu de la commission du 02/10/2023 Document PDF - 900 Ko
- Compte rendu de la commission du 27/06/2023 Document PDF - 160 Ko
- Compte rendu de la commission du 21/02/2023 Document PDF - 360 Ko
- Compte rendu de la commission du 06/12/2022 Document PDF - 230 Ko
- Compte rendu de la commission du 20/10/2022 Document PDF - 230 Ko
- Compte rendu de la commission du 21/06/2022 Document PDF - 220 Ko
- Compte rendu de la commission du 28/09/2021 Document PDF - 850 Ko
-
Présentation des missions de la commission
Novembre 2020
Document PDF - 190 Ko - Compte rendu de la commission du 10/06/2021 Document PDF - 950 Ko
- Compte rendu de la commission du 22/02/2021 Document PDF - 170 Ko
- Compte rendu de la commission du 18/11/2020 Document PDF - 460 Ko
- Compte rendu de la commission du 19/06/2020 Document PDF - 300 Ko
- Compte rendu de la commission du 13/02/2020 Document PDF - 40 Ko
- Compte rendu de la commission du 11/12/2019 Document PDF - 100 Ko
- Compte rendu de la commission du 19/09/2019 Document PDF - 80 Ko
- Compte rendu de la commission du 20/06/2019 Document PDF - 330 Ko
Vous pouvez faire part de vos observations en suivant le lien ci-dessous
La localisation des antennes de téléphonie mobile à Bordeaux
Le site Cartoradio de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) permet de localiser les antennes-relais implantés à Bordeaux.
Des informations sont disponibles sur les caractéristiques techniques des antennes. Vous pouvez, aussi, consulter les résultats des mesures de champ électromagnétique effectuées par des organismes agréés éventuellement près de chez vous.
Des informations sont disponibles sur les caractéristiques techniques des antennes. Vous pouvez, aussi, consulter les résultats des mesures de champ électromagnétique effectuées par des organismes agréés éventuellement près de chez vous.
Demander une mesure de champ électromagnétique
Des mesures de champ électromagnétique peuvent être effectuées gratuitement à votre domicile, en faisant une demande (au moyen de l'imprimé Cerfa n°15003/02) auprès du service Santé-Environnement. Après validation votre demande sera envoyée à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) qui gère le dispositif national de mesure.
Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux
Courriel : dgt.prevention.hygiene@bordeaux-metropole.fr
L'Observatoire des ondes
L'ANFR a installé des capteurs de mesures de l'exposition autonomes dans plusieurs grandes villes de France afin de surveiller son évolution, avec l'arrivée de la 5G. Trois capteurs ont ainsi été installés et sont en fonctionnement depuis le 8 décembre 2020 à Bordeaux.
Ces capteurs large bande mesurent une dizaine de fois par jour l'exposition des ondes électromagnétiques induites par tous les équipements dans les bandes allant de 80 MHz à 6 GHz, incluant la radio FM, la télévision terrestre, le Wi-Fi ou tous les types de téléphonie mobile.
La carte de l'observatoire des ondes sur le site de l'ANFR permet de visualiser l'emplacement de ces capteurs sur une carte et, en cliquant dessus, d'accéder en temps réel à l'ensemble des résultats mesurés.
Ces capteurs large bande mesurent une dizaine de fois par jour l'exposition des ondes électromagnétiques induites par tous les équipements dans les bandes allant de 80 MHz à 6 GHz, incluant la radio FM, la télévision terrestre, le Wi-Fi ou tous les types de téléphonie mobile.
La carte de l'observatoire des ondes sur le site de l'ANFR permet de visualiser l'emplacement de ces capteurs sur une carte et, en cliquant dessus, d'accéder en temps réel à l'ensemble des résultats mesurés.
- Consulter les mesures de l'Observatoire des ondes à Bordeaux Sur le site de l'ANFR
Voir aussi
- Site officiel de l'Agence nationale des fréquences Pour en savoir plus sur la réglementation applicable aux antennes de téléphonie
- Portail interministériel radiofréquence, santé environnement
- Organisation mondiale de la santé
- Agence fançaise de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Institut national de l'Environnement industriel et des risques
- Fédération française des télécoms
Santé et environnement
