Conseil Municipal du 28 avril 2014
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Document PDF-23.13 Mo
Délégation de Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire
- Délibération 2014/199
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/199 (PDF-112 Ko)
- Délibération 2014/200
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/200 (PDF-114 Ko)
- Délibération 2014/201
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/201 (PDF-108 Ko)
- Délibération 2014/202
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/202 (PDF-106 Ko)
- Délibération 2014/203
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/203 (PDF-312 Ko)
- Délibération 2014/204
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/204 (PDF-461 Ko)
Délégation de Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-120 Ko)
- Délibération 2014/205
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/205 (PDF-134 Ko)
Délégation de Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-8596 Ko)
- Délibération 2014/206
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/206 (PDF-106 Ko)
- Délibération 2014/207
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
- Délibération 2014/207 (PDF-107 Ko)
- Délibération 2014/208
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
- Délibération 2014/208 (PDF-1885 Ko)
- Délibération 2014/209
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
- Délibération 2014/209 (PDF-1526 Ko)
- Délibération 2014/210
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
- Délibération 2014/210 (PDF-5016 Ko)
- Délibération 2014/211
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/211 (PDF-306 Ko)
- Délibération 2014/212
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/212 (PDF-106 Ko)
Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-2082 Ko)
- Délibération 2014/213
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
Non Participation au Vote de Mme Elizabeth TOUTON, Mme Emilie KUZIEW et Mme Anne-Marie CAZALET
- Délibération 2014/213 (PDF-1373 Ko)
Délégation de Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire
- Délibération 2014/214
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non Participation au Vote de Mme Elizabeth TOUTON, Mme Emilie KUZIEW et Mme Anne-Marie CAZALET
- Délibération 2014/214 (PDF-125 Ko)
Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire
- Délibération 2014/215
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/215 (PDF-129 Ko)
- Délibération 2014/216
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/216 (PDF-118 Ko)
- Délibération 2014/217
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/217 (PDF-116 Ko)
- Délibération 2014/218
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2014/218 (PDF-110 Ko)