Conseil Municipal du 28 juin 2010
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Accession sociale à la propriété au moyen d'un PTZ majoré ou d'un PASS Foncier. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation. Décision.
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- Délibération 20100351 (PDF-93 Ko)
- Délibération 20100352
Logements locatifs aidés. Opération en neuf sise rue Bigot rue Contrescarpe. St Julien Victoire réalisée par Mésolia Habitat. Surcharge foncière. Demande de subvention. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20100352 (PDF-92 Ko)
- Délibération 20100353
Logements locatifs aidés. Opération en neuf sise 3-17 rue Surson réalisée par Domofrance. Surcharge foncière. Demande de subvention. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20100353 (PDF-90 Ko)
- Délibération 20100354
Logements locatifs aidés. Opération en neuf sise 23 cours Louis Fargue. les Attiques réalisée par la SA ERILIA. Surcharge foncière. Demande de subvention. Autorisation. Décision.
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- Délibération 20100354 (PDF-91 Ko)
- Délibération 20100355
Logements locatifs aidés. Opération en acquisition. Amélioration d'un immeuble sis 36 rue Frédéric Bastiat réalisée par l'OPH Aquitanis. Surcharge foncière. Demande de subvention. Autorisation. Décision.
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- Délibération 20100355 (PDF-92 Ko)
- Délibération 20100356
Logements locatifs aidés. Opération en acquisition. Amélioration d'un immeuble sis 6 rue Mestrezat. 205 Bd du Maréchal Leclerc. Résidence Paulo Freire réalisée par l'Association Emmaus 33. Surchage foncière. Demande de subvention. Autorisation. Déci
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- Délibération 20100356 (PDF-92 Ko)
- Délibération 20100357
Dispositif d'aide à l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap léger. Ville de Bordeaux SACICAP Les Prévoyants. Aide la de Ville. Autorisation. Décision.
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- Délibération 20100357 (PDF-89 Ko)
- Délibération 20100358
Dispositif d'aide à la primo accession à la propriété dans le neuf pour les revenus intermédiaires. Ville / CDC. Aide de la Ville aux acquereurs. Autorisation. Décision.
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- Délibération 20100358 (PDF-90 Ko)
Attribution de subvention à l'association Vélo-Cité. Autorisation. Signature.
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- Délibération 20100359 (PDF-83 Ko)
- Délibération 20100360
Attribution de subvention à l'association Vélophonie. Autorisation. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20100360 (PDF-85 Ko)
- Délibération 20100361
Intégration de la boucle verte de la CUB au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée pédestre du Conseil Général. Approbation sur le principe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20100361 (PDF-187 Ko)
- Délibération 20100362
Jardin Botanique. Exposition Orchidées. Convention de partenariat. Conventions d'occupations du domaine public. Signature. Encaissement. Autorisation.
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- Délibération 20100362 (PDF-105 Ko)
Délégation de Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué
- PV du débat (PDF-528 Ko)
- Délibération 20100363
Compte rendu annuel de l'exploitation du Casino de Bordeaux Lac au titre de l'exercice clos le 31.10.2009. Information du Conseil Municipal.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Délibération 20100363 (PDF-356 Ko)
- Délibération 20100364
Lancement de l'Opération Urbaine Collective de Bordeaux. Demande de financement par le fonds FISAC. Décision. Autorisation.
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- Délibération 20100364 (PDF-163 Ko)
- Délibération 20100365
Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local commercial situé 93 95 et 97 du cours Victor Hugo à Bordeaux. Décision. Autorisation.
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- Délibération 20100365 (PDF-157 Ko)
- Délibération 20100366
Marché Pey Berland. Augmentation de la fréquence. Autorisation.
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- Délibération 20100366 (PDF-82 Ko)
- Délibération 20100367
Exonération temporaire de la taxe d'occupation du domaine public. Marché des bouquinistes Place des Chartrons. Autorisation.
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- Délibération 20100367 (PDF-87 Ko)
Délégation de Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué
- PV du débat (PDF-201 Ko)
- Délibération 20100368
Construction Crèche Détrois. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Appel à candidatures. Composition du jury. Autorisation
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- Délibération 20100368 (PDF-86 Ko)
- Délibération 20100369
Acquisition de solutions tableaux numériques interactifs et prestations de mise en oeuvre et de maintenance associées. Signature du marché.Autorisation.
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- Délibération 20100369 (PDF-86 Ko)
- Délibération 20100370
Mise en conformité de la cuisine et du restaurant du CAPC. Avenants aux marchés de travaux. Autorisation
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- Délibération 20100370 (PDF-87 Ko)
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