Conseil Municipal du 12 juillet 2022

Délégation de Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire

  • Délibération 2022/254
Aliénation au Bail réel solidaire (BRS) par la SA d'HLM DOMOFRANCE de 33 logements situés à Bordeaux. Autorisation.

ADOPTE A LA MAJORITE

 
  • Délibération 2022/255
Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition-amélioration réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 3 logements 20 rue des Fours à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

 
  • Délibération 2022/256
Logements locatifs aidés. Opération en acquisition-amélioration réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 3 logements 49 cours de l'Argonne à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

 

Délégation de Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire

  • Délibération 2022/257
Aide aux personnes déplacées d'Ukraine - Autorisation - Décision

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

 
  • Délibération 2022/258
Appel à projets franco-palestinien 2022-2023 - Autorisation - Décision

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire

  • Délibération 2022/259
Plan de lutte contre les discriminations. Adoption. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2022/260
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations LGBTQI+. Adoption. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire

  • Délibération 2022/261
Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance.Choix du mode de gestion. Délégation de service public MONTGOLFIER. Autorisation de lancement.

ADOPTE A LA MAJORITE

 
  • Délibération 2022/262
Avenants à tous les contrats de concession portant DSP relatifs à la gestion et l'exploitation d'établissements multi accueil de la petite enfance pour intégrer une clause sur le respect des principes de la République conformément à la loi. Décis...

ADOPTE A LA MAJORITE

 
  • Délibération 2022/263
Protocole transactionnel. Infraction Code de la construction et de l'habitation

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

 
  • Délibération 2022/264
Protocole transactionnel. Entreprise SERCLIM. Construction de la "Crèche Benauge Vincent".

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

 

Délégation de Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire

  • Délibération 2022/265
Partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Chambre de commerce et d'industrie Bordeaux Gironde pour l'année 2022. Programme d'actions, subvention et convention.

ADOPTE A LA MAJORITE

 
  • Délibération 2022/266
Ambulants Darwin-Proposition de remise gracieuse des droits de place - Décision - Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire

  • Délibération 2022/267
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de gestion locative. Décisions prises entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 
  • Délibération 2022/268
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L.2122.22 et L2122.23 du CGCT. Recette - Subvention de l'Etat. Information

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Question écrite de Madame Myriam ECKERT, Conseillère municipale

  • Question écrite
Question écrite proposée par Madame Myriam ECKERT à propos de l'accueil des M.N.A
 
  • Question écrite
Question écrite proposée par Madame Myriam ECKERT à propos d'un hommage à M. François Diaz
 
  • Question écrite
Question écrite de Madame Myriam ECKERT A propos des super yachts
 

Question écrite de Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Conseiller municipal

  • Question écrite
Question écrite proposée par Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS A propos des sens de circulation dans le secteur Tondu-Louis Mie-Belleville
 

Question écrite de Madame Anne FAHMY, Conseillère municipale

  • Question écrite
Question écrite proposée par Anne Fahmy pour l'extension des terrasses relatives aux bars et restaurants jusqu'au 30 septembre 2022.