Conseil Municipal du 24 octobre 2016
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Document PDF-32.37 Mo
Délégation de Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-457 Ko)
- Délibération 2016/417
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2016/417 (PDF-146 Ko)
- Délibération 2016/419
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Délibération 2016/419 (PDF-12780 Ko)
- Délibération 2016/418
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2016/418 (PDF-146 Ko)
- Délibération 2016/420
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Délibération 2016/420 (PDF-3610 Ko)
- Délibération 2016/421
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Délibération 2016/421 (PDF-19680 Ko)
- Délibération 2016/422
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Délibération 2016/422 (PDF-5693 Ko)
Délégation de Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-5695 Ko)
- Délibération 2016/423
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2016/423 (PDF-129 Ko)
- Délibération 2016/424
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2016/424 (PDF-137 Ko)
- Délibération 2016/425
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2016/425 (PDF-988 Ko)
- Délibération 2016/426
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2016/426 (PDF-4493 Ko)
- Délibération 2016/427
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
- Délibération 2016/427 (PDF-121 Ko)
- Délibération 2016/428
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2016/428 (PDF-122 Ko)
- Délibération 2016/429
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2016/429 (PDF-122 Ko)
- Délibération 2016/430
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2016/430 (PDF-122 Ko)
- Délibération 2016/431
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2016/431 (PDF-124 Ko)
- Délibération 2016/432
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2016/432 (PDF-127 Ko)
Délégation de Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-313 Ko)
- Délibération 2016/433
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2016/433 (PDF-119 Ko)
- Délibération 2016/434
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2016/434 (PDF-158 Ko)
- Délibération 2016/435
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2016/435 (PDF-124 Ko)
- Délibération 2016/436
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2016/436 (PDF-133 Ko)