Conseil Municipal du 04 octobre 2022

Délégation de Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire

  • Délibération 2022/289
Fabrique POLA. Attribution d'un titre d'occupation du domaine public constitutive de droits réels en vue des travaux d'extension et de réhabilitation des entrepôts quai de Brazza. Autorisation. Signature

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  • Délibération 2022/290
Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du quartier ' les Aubiers-Le Lac '. Cession à la SA HLM DOMOFRANCE d'emprises communales déclassées, cadastrées TB 27 p. Autorisation décision

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  • Délibération 2022/291
Le Haillan. Réseau de chaleur urbain . Cession au profit de Bordeaux métropole d'un détachement de 1500 m² environ prélevé sur la parcelle cadastrée AR 142 pour une chaufferie biomasse. Décision. Autorisation.

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  • Délibération 2022/292
Bordeaux. Opération de Renouvellement Urbain du quartier du Grand Parc, Place de l'Europe - Cours de Luze. Acquisition gratuite auprès d'Aquitanis d'une emprise foncière de 2 256 m² cadastrée PV 80. Décision. Autorisation.

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  • Délibération 2022/293
Bordeaux / Bruges - Rocade Ouest. Cession à l'Etat d'emprises cadastrées TI 29 et TT 6p d'environ 11 871 m²sur Bordeaux et cadastrées AN 85p et 104p pour 1 518 m² sur Bruges. Décision. Autorisation.

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  • Délibération 2022/294
Bordeaux - rue Maryse-Bastié. - Aménagement du giratoire - Cession à Bordeaux Métropole d'une emprise foncière de 52 m² cadastrée PX 62p, PX 66p et PX 70p. Décision. Autorisation.

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  • Délibération 2022/295
Bordeaux- Incorporation d'un bien sans maître sis 123 rue des Vivants, cadastré AE n° 127 - Décision - Acquisition

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  • Délibération 2022/296
Expérimentation de mise en œuvre d'un congé de solidarité internationale (CSI) pour les agents - Autorisation - Décision - Convention - Régularisation - Autorisation à signer

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  • Délibération 2022/297
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs.

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  • Délibération 2022/298
Mise à disposition de personnel auprès de Bordeaux Métropole

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  • Délibération 2022/299
Remise gracieuse trop perçu de rémunération

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Délégation de Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire

  • Délibération 2022/300
Animations sportives estivales. Attribution de subventions. Autorisation de signature

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  • Délibération 2022/301
JOP 2024. Création de la ' Team Bordeaux '. Attribution de subventions. Autorisation de signature

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Délégation de Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Adjointe au Maire

  • Délibération 2022/302
Attribution d'aides en faveur des associations. Appel à projets seniors 2022. Adoption. Autorisation.

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  • Délibération 2022/303
Succession de Mme LARRALDE - Legs

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Délégation de Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire

  • Délibération 2022/304
Convention PEdT / Plan Mercredi. Signature de la convention PEdT / Plan Mercredi. Autorisation. Signature

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Délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire

  • Délibération 2022/305
Subventions à divers opérateurs culturels. Autorisation

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  • Délibération 2022/306
Subventions d'investissement au bénéfice d'opérateurs culturels. Conventions. Autorisation. Signature

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  • Délibération 2022/307
Convention Pluriannuelle d'Objectifs (2022-23-24) entre l'association Zébra 3 et l'Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux. Signature. Autorisation

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  • Délibération 2022/308
Musée d'Aquitaine. Legs de Mme Marie Thérèse PETIT. Autorisation. Signature

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