Lutte contre les discriminations

Discriminer c’est traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi ou les engagements internationaux signés par la France : l’origine, l’âge, le sexe, la situation de famille, l'apparence physique, le patronyme, l’état de santé ou la grossesse, le handicap, les caractéristiques génétiques, l’orientation sexuelle, les mœurs, l’appartenance ou la non a ppartenance, supposée ou réelle, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les opinions politiques, les activités syndicales.

Un fait discriminatoire peut s’exercer sur votre lieu de travail, dans les transports, dans l’accès au logement, à l’école, dans votre banque, dans vos loisirs, lors de vos démarches administratives.

Les discriminations sont punies par la loi : toute personne se rendant coupable de discrimination encourt une peine pouvant atteindre 3 ans de prison et 4 500 euros d’amende. La sanction peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le fait discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public.