Services municipaux : des tarifs plus solidaires
Mis en ligne le 30 mars 2022
Mis à jour le 15 mai 2023
La mairie met en place une tarification plus équitable et solidaire pour la pause du midi des écoliers et les cours au conservatoire. Elle est calculée au plus juste des ressources des familles et simplifie l'accès au service public.
Mis à jour le 15 mai 2023
Quand les tarifs vont-ils changer ?
- Le 1er septembre 2022 pour le conservatoire.
- Le 1er janvier 2023 pour la pause du midi des écoliers.
- A partir de la rentrée de septembre 2023 pour les accueils péri et extrascolaires
Pourquoi la tarification évolue-t-elle ?
Aujourd'hui, les tarifs de la pause du midi des écoliers, des accueils péri et extrascolaires et du conservatoire ne sont pas suffisamment équitables car ils demandent un effort plus important aux familles modestes. Par ailleurs, leur mode de calcul est difficile à comprendre.
Aujourd'hui, les tarifs de la pause du midi des écoliers, des accueils péri et extrascolaires et du conservatoire ne sont pas suffisamment équitables car ils demandent un effort plus important aux familles modestes. Par ailleurs, leur mode de calcul est difficile à comprendre.
Quel est l'intérêt de la nouvelle tarification ?
Avec la nouvelle tarification, chacun paiera en fonction de ses moyens. Et la mairie continuera à prendre en charge une part très importante du coût de ces services publics (en moyenne 75 % pour la pause du midi et 90 % pour le conservatoire).
Les nouveaux tarifs seront vraiment ajustés aux revenus et à la composition des familles. Il n'y aura plus d'effets de seuil dus au calcul par tranches de quotient familial. A partir de la rentrée 2023, la nouvelle tarification s'applique aux accueils péri et extrascolaires : des tarifs plus justes, plus solidaires et mieux adapatés aux revenus des familles.
Avec la nouvelle tarification, chacun paiera en fonction de ses moyens. Et la mairie continuera à prendre en charge une part très importante du coût de ces services publics (en moyenne 75 % pour la pause du midi et 90 % pour le conservatoire).
Les nouveaux tarifs seront vraiment ajustés aux revenus et à la composition des familles. Il n'y aura plus d'effets de seuil dus au calcul par tranches de quotient familial. A partir de la rentrée 2023, la nouvelle tarification s'applique aux accueils péri et extrascolaires : des tarifs plus justes, plus solidaires et mieux adapatés aux revenus des familles.
Tarifs de la pause du midi
Le coût total pour la mairie de la pause du midi s'élève à 11,94 euros par jour et par enfant. Il comprend le coût du repas, la rémunération du personnel (2 heures), les animations, et les frais liés aux bâtiments.
Le schéma ci-dessous montre l'évolution des tarifs.
Tarifs des accueils péri et extrascolaires
A partir de la rentrée 2023, la nouvelle tarification s'applique aux accueils péri et extrascolaires. Les tarifs seront calculés à partir d'une formule dite "d'équité", permettant ainsi de supprimer les effets de seuil induits par l'ancien système de calcul.
Pour l'accueil périscolaire, la prestation est facturée à la demi-heure à partir de 16h30.
Evolution de la tarification pour le Centre d'accueil et de loisirs (CAL) - mercredis et vacances
Evolution de la tarification pour l'Accueil Périscolaire (APS) - avant et après la classe
Tarifs du conservatoire
Le coût du conservatoire est pris en charge à 90% par la mairie. Ce coût recouvre notamment les salaires des professeurs et des agents, les frais liés au bâtiment et à la gestion du parc instrumental.
Les tarifs actuels du conservatoire pèsent davantage sur le revenu des familles modestes que sur celui des familles plus aisées. La nouvelle tarification sera davantage proportionnelle aux ressources, plus solidaire et plus progressive.
Les tarifs actuels du conservatoire pèsent davantage sur le revenu des familles modestes que sur celui des familles plus aisées. La nouvelle tarification sera davantage proportionnelle aux ressources, plus solidaire et plus progressive.
- La gratuité sera maintenue (hors frais de dossiers) pour les revenus les plus modestes.
- Pour un cursus complet, avec plusieurs cours chaque semaine, les tarifs les plus élevés, correspondant aux familles ayant les plus hauts revenus, évolueront sur 3 ans :
- 300 euros à la rentrée 2022
- 374 euros à la rentrée 2023
- 450 euros à la rentrée 2024
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